États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême invalidant la législation de l’État de New York sur le port d’armes fragilise encore les droits humains

Il y a seulement quelques semaines, à Buffalo, dans l’État de New York, un jeune de 18 ans est entré dans une épicerie d’un quartier majoritairement peuplé d’Afro-Américains, a tué 10 personnes et en a blessé beaucoup d’autres. À Uvalde, au Texas, un adolescent du même âge a récemment abattu 19 enfants et deux enseignantes dans une école élémentaire. Des membres du Congrès demandent une protection supplémentaire pour Brett Kavanaugh, juge à la Cour suprême, après qu’un homme armé a été arrêté près de son domicile alors qu’il menaçait de l’assassiner en raison de ses opinions exposées dans un document de travail de la Cour récemment divulgué. Rien de tout cela n’est nouveau. Les Américains voient avec horreur des gens armés et des magazines à grand tirage terroriser des habitant·e·s de leur pays année après année, de plus en plus fréquemment.

La violence armée et les fusillades de masse ont augmenté au cours des dix dernières années, sans action concrète du Congrès pour répondre à cette crise des droits humains. La population vit dans la peur car ses dirigeants n’agissent pas pour protéger ses droits fondamentaux. Jeudi 23 juin, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt dans sa première affaire relative au deuxième amendement de la Constitution depuis plus d’une décennie, New York State Rifle & Pistol Association c. Bruen, qui invalide une loi de l’État de New York obligeant les personnes à démontrer qu’elles ont un « motif valable » pour obtenir un permis de port d’armes à feu non dissimulées en public. Les conséquences de cette décision pourraient être catastrophiques.

Amnistie internationale États-Unis a appelé à maintes reprises les autorités américaines à prendre des mesures pour faire face à l’épidémie de violence par arme à feu qui menace les droits humains de la population. Actuellement, le pays compte plus d’armes à feu que d’habitant·e·s ; on estime que 390 millions d’armes sont en circulation, dont la majorité sont peu réglementées. C’est pourquoi nous avons présenté un mémoire destiné à éclairer la cour dans l’affaire New York State Rifle & Pistol Association c. Bruen.

Dans ce dossier, les requérants soutenaient essentiellement que toute réglementation des armes dissimulées constituait une violation du deuxième amendement de la Constitution. Ce qu’ils n’ont pas pris en compte, en revanche, c’est que les victimes et les personnes pouvant être victimes de la violence armée ont des droits que les autorités sont tenues de protéger, notamment le droit à la vie. Dans notre mémoire, nous avons souligné que l’absence de lois relevant du bon sens pour garantir la sûreté des armes à feu n’est pas compatible avec les obligations des États-Unis en matière de protection des droits humains.

Les lois comme celle de l’État de New York – imposant des conditions pour être autorisé à posséder des armes à feu et à les porter dans les lieux publics, qui comblent une lacune en l’absence de réglementation fédérale complète et efficace des armes à feu – ne sont pas contraires au deuxième amendement et aident le pays à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains.

L’arrêt rendu jeudi 23 juin par la Cour suprême fragilise encore davantage les droits humains de toutes les personnes vivant aux États-Unis, et les scènes de carnage qui horrifient ne feront que continuer.

Nous exhortons le Congrès à agir de toute urgence pour adopter une législation vitale qui empêchera certaines personnes de profiter du manque de volonté politique sur cette question et de menacer la sécurité des habitant·e·s du pays.