Équateur. Militarisation de la sécurité publique : un danger pour les droits humains

Le 12 septembre, le président équatorien, Guillermo Lasso, a présenté à la population équatorienne une série de huit questions sur la sécurité des citoyen·ne·s, le renforcement de la démocratie et l’environnement, en vue de la tenue en 2023 d’une consultation citoyenne susceptible d’aboutir à une réforme de la Constitution. Cette semaine, la Cour constitutionnelle de l’Équateur examinera la constitutionnalité de ces questions, dont la première concerne le déploiement des forces armées pour des missions de sécurité publique. 

Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques à Amnistie internationale, a déclaré :  

« Les référendums et les consultations populaires ne doivent pas servir d’outil pour violer les obligations internationales d’un État en matière de droits humains. Les obligations en matière de droits humains ne peuvent dépendre du soutien populaire, et les référendums ne doivent pas être utilisés pour supprimer les droits dont disposent toutes les personnes. Au contraire, les gouvernements doivent orienter leurs politiques en fonction du droit international relatif aux droits humains. 

« Le référendum proposé par le président Guillermo Lasso ouvre la possibilité d’une réforme de la Constitution équatorienne visant à autoriser de manière permanente l’utilisation des forces armées pour des missions de sécurité publique. Le déploiement permanent des forces armées pour des tâches de sécurité publique est contraire aux normes internationales et présente un risque pour le respect des droits humains dans le pays. »  

« Notre région a déjà constaté les répercussions négatives de la militarisation de la sécurité publique sur les droits humains, du Mexique au Brésil, en passant par la Colombie et le Venezuela, entre autres pays. Comme l’expérience l’a montré dans ces pays, les problèmes de sécurité que connaît l’Équateur ne seront pas résolus par le déploiement de l’armée, qui risquerait, au contraire, d’aggraver la situation en matière de droits humains. Pour remédier efficacement à ces problèmes, les autorités doivent accorder la priorité au renforcement et à la professionnalisation des services de police, et promouvoir des politiques publiques axées sur la prévention de la criminalité et l’accès à la justice ». 

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué que le maintien de l’ordre public et la sécurité des citoyen·ne·s relevaient en premier lieu des forces de police civile. L’utilisation des forces armées pour des missions de sécurité publique, comme l’a relevé la Cour, doit être exceptionnelle, temporaire et limitée au strict nécessaire, subordonnée aux autorités civiles et supervisée par les organes civils compétents. Dans les circonstances exceptionnelles où le déploiement des forces armées est nécessaire, le personnel militaire doit disposer des instructions, de la formation et de l’équipement nécessaires pour agir dans le plein respect des droits humains, et doit être soumis aux normes internationales relatives aux droits humains et à l’usage de la force.