Égypte. L’enquête entachée d’irrégularités sur une mort en détention est une occasion manquée pour la justice

Les autorités égyptiennes n’ont pas mené d’enquête indépendante, efficace et transparente sur la mort suspecte en détention de l’économiste Ayman Hadhoud, ont déclaré Amnistie internationale et Human Rights Watch le 7 juillet 2022. Le ministère public a mené l’enquête sur sa mort en ignorant les nombreux éléments de preuve attestant qu’il a été soumis à une disparition forcée, à des actes de torture et à des mauvais traitements, et privé d’un accès adéquat et en temps opportun à des soins de santé.  

Le 23 juin, un tribunal pénal du Caire a rejeté https://afteegypt.org/legal-updates-2/legal-news/2022/04/24/30221-afteegypt.htmlles demandes de la famille de réexaminer l’enquête et d'analyser des preuves essentielles concernant les circonstances de la mort d'Ayman Hadhoud. Disparu le 5 février, il est mort en détention dans des circonstances suspectes le 5 mars, mais les autorités ont dissimulé sa mort jusqu'au 9 avril. Le ministère public a clos son enquête le 18 avril, six jours après l'avoir annoncée, concluant que sa mort avait été causée par un « arrêt cardiaque » et n'était pas illégale. 

« L’enquête entachée de graves irrégularités sur les causes et les circonstances de la mort en détention d'Ayman Hadhoud est une nouvelle illustration de la crise d’impunité en Égypte, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale. L’absence d'enquête digne de ce nom et d'obligation de rendre des comptes pour sa mort suspecte ne fait qu’encourager les forces de sécurité à continuer de bafouer le droit à la vie des détenus, sans crainte des conséquences. » 

Human Rights Watch et Amnistie internationale se sont entretenus avec la famille d'Ayman Hadhoud, ses avocats et des sources à l’hôpital psychiatrique d’Abassiya, au Caire, où il avait été interné, et ont examiné le dossier d’admission à l’hôpital, qui a fuité, des courriers officiels et des déclarations. 

Elles ont constaté que les autorités égyptiennes n’ont pas mené d’enquête approfondie, efficace, transparente, indépendante et impartiale sur les causes et circonstances de la mort d'Ayman Hadhoud, conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Égypte est partie, et au Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux. 

Les autorités doivent immédiatement inviter les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à se rendre en Égypte pour examiner les cas de torture, de mauvais traitements et de décès en détention, notamment celui d'Ayman Hadhoud. Elles doivent s'engager à protéger pleinement les enquêteurs et les témoins, les victimes et les militant·e·s qui coopèrent avec eux, et à faciliter leur travail. 

Incapacité à mener une enquête approfondie, efficace et transparente 

L’enquête du ministère public n’a pas apporté de réponse aux questions majeures et a omis de prendre en compte des éléments de preuve cruciaux. Parmi les preuves rejetées ou n’ayant pas été examinées, figurent les déclarations de deux témoins qui ont remarqué des lésions sur le visage et le crâne d'Ayman Hadhoud à la morgue de l'hôpital le 10 avril, avant son autopsie. 

Amnistie internationale et Human Rights Watch ont examiné des documents officiels ayant fuité de l’hôpital psychiatrique d’Abassiya, où Ayman Hadhoud a été admis le 14 février, qui montrent qu’il avait été adressé la veille à un spécialiste en orthopédie. Cela donne fortement à penser qu’il avait des blessures visibles ou s’était plaint au sujet de blessures, d’après une source bien informée de l’hôpital. 

Les autorités ont refusé à plusieurs reprises de fournir une copie du dossier et du rapport d'autopsie à la famille et aux avocats d’Ayman Hadhoud, et ont permis aux avocats de les examiner brièvement sans en faire de copies. Elles ont également rejeté la demande de la famille de permettre à un représentant indépendant d’assister à l'autopsie le 11 avril ou d'extraire et d'examiner les enregistrements des caméras de surveillance des lieux où Ayman Hadhoud a pu être arrêté et détenu. 

L’examen indépendant de l’analyse de l’autopsie, des données brutes et d'autres preuves essentielles par un comité d'experts médicolégaux, dans le cadre d'une enquête indépendante plus large, est nécessaire. 

Absence de soins médicaux vitaux 

Par ailleurs, l’enquête du parquet ne s’est pas penchée sur le fait que les autorités n’ont pas fourni de soins médicaux opportuns et adaptés lorsque l’état de santé d’Ayman Hadhoud s’est dégradé. 

D’après des copies de la correspondance ayant fuité entre le directeur de l’hôpital psychiatrique, le chef de son département de médecine légale et d’autres membres du personnel médical, datée du 18 avril, l’état d’Ayman Hadhoud s’est fortement détérioré le 5 mars à 15h30, mais il n’a pas été transféré rapidement dans un hôpital extérieur équipé pour le soigner, malgré le danger imminent pour sa vie. Les documents montrent que lorsque son état de santé s'est détérioré, un interne résident de garde a appelé un docteur en médecine interne, qui a prescrit des médicaments à distance sans examiner le patient. 

Ces documents montrent également que le personnel de l'hôpital psychiatrique était apparemment tenu d'appeler et d'informer un agent du ministère de l'Intérieur et un administrateur de l'hôpital de l'état de santé d’Ayman Hadhoud et d’attendre une ambulance. Lorsque l'ambulance est arrivée, il était trop tard car il est décédé vers 20h30. 

Implication du ministère public dans les atteintes aux droits humains 

L’enquête du ministère public n'a pas porté sur la disparition forcée d’Ayman Hadhoud à partir du 5 février, date à laquelle sa famille l'a vu pour la dernière fois, ni sur le fait que sa famille n’a reçu aucune information sur son sort ni le lieu où il se trouvait jusqu'au 9 avril, soit 35 jours après sa mort. 

Le 8 février, un policier a appelé l'un des frères d'Ayman Hadhoud et l’a convoqué au poste d'Amiriya, au Caire. Des membres de l'Agence de sécurité nationale l'ont alors interrogé sur les activités et les opinions politiques d'Ayman et ont confirmé qu'il se trouvait en garde à vue. Pourtant le 18 février, le ministère public a dit à sa famille qu’il ne faisait pas l’objet de « poursuites pénales » et a refusé de livrer des informations sur le lieu où il se trouvait et ce qu’il était advenu de lui. 

Les inquiétudes concernant le rôle du ministère public dans l'enquête sur la mort d'Ayman Hadhoud sont renforcées par la pratique avérée, depuis des années, de complicité du ministère public dans les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité, en particulier l'Agence de sécurité nationale. Les procureurs omettent systématiquement d'enquêter sur les allégations de disparition forcée et de torture, et admettent comme preuves lors des procès des aveux extorqués sous la torture. 

Au regard du climat général d’impunité, la communauté internationale doit absolument soutenir les efforts visant à instaurer un mécanisme de suivi de la situation des droits humains en Égypte au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. 

« Les autorités égyptiennes montrent une nouvelle fois qu'il n'y a pas de justice ou presque pour les victimes de violations commises par les forces de sécurité. Les autorités judiciaires et chargées des poursuites dans d'autres pays pourraient contribuer à mettre fin à l'impunité en menant des enquêtes et, le cas échéant, en vertu de leurs lois nationales et compte tenu des preuves disponibles, en poursuivant les agents des forces de sécurité égyptiennes impliqués dans de graves atteintes aux droits humains, ainsi que les fonctionnaires qui les supervisent », a déclaré Balkees Jarrah, directrice par intérim du programme Justice internationale à Human Rights Watch. 

Complément d’information 

Depuis que le président Abdel Fattah al Sissi est effectivement arrivé au pouvoir en juillet 2013, des dizaines de personnes sont mortes en détention et des informations crédibles indiquent que leur mort est due à des actes de torture et autres mauvais traitements ou à la privation de soins médicaux adaptés et en temps opportun. En 2021, au moins 52 personnes sont mortes en détention des suites de complications médicales et au moins quatre à la suite d’actes de torture, selon certaines informations, a constaté Amnistie internationale. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes et efficaces sur les causes et les circonstances de ces décès. 

La torture et les mauvais traitements sont particulièrement utilisés pendant la phase d’investigation et la période initiale de détention dans le but d’extorquer des « aveux » et de sanctionner les dissident·e·s. Human Rights Watch et l’enquête publique du Comité contre la torture de l’ONU ont conclu dans le cadre d’investigations distinctes que la torture en Égypte est systématique et généralisée.