Des groupes de défense des droits humains contestent l’Entente sur les tiers pays sûrs devant la Cour suprême du Canada

Trois grands organismes canadiens de défense des droits humains, le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises, ainsi que huit requérants individuels, se présenteront devant la Cour suprême du Canada jeudi 6 octobre pour demander la fin d’une politique qui empêche cruellement de nombreuses personnes de demander l’asile au Canada. 

En vigueur depuis 2004, l’Entente sur les tiers pays sûrs empêche la plupart des personnes arrivant aux points d’entrée terrestres du Canada de demander l’asile. Or, comme le feront valoir les organismes, la pratique consistant à empêcher les demandeurs d’asile de chercher à se protéger au Canada viole les obligations du Canada en matière de droits humains, tant en vertu de la Charte des droits et libertés que du droit international. 

« L’Entente sur les tiers pays sûrs est fondée sur une prémisse erronée, déclare Aleks Dughman-Manzur, président du Conseil canadien pour les réfugiés. Les États-Unis ne sont pas un endroit sûr pour les demandeurs d’asile qui fuient la persécution. Malgré le changement d’administration aux États-Unis, les personnes refoulées aux États-Unis en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs continuent de courir un risque élevé de détention dans des conditions abominables. Et certaines d’entre elles, notamment celles qui sont à risque de persécutions fondées sur le genre, se voient injustement refuser toute protection aux États-Unis et sont expulsées dans leur pays d’origine, ce qui constitue une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. » 
 

L’interdiction imposée par l’entente s’applique aux demandeurs d’asile qui entrent au Canada par les points d’entrée terrestres officiels de sorte qu’un grand nombre de personnes en quête de sécurité tentent de traverser la frontière de manière dangereuse dans les régions rurales et éloignées du Canada.

 « À cause de l’entente, des migrants vulnérables sont contraints de traverser de petites communautés frontalières, parfois en plein hiver, en risquant des engelures, l’hypothermie ou pire, simplement pour que leur demande d’asile soit entendue, explique France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. Le retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs est l’une des mesures les plus efficaces que puisse prendre le Canada pour mettre fin aux entrées irrégulières et permettre aux gens de présenter des demandes d’asile de manière humaine, sûre et ordonnée. » 
 

Le Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale Canada et le Conseil canadien des Églises ont contesté à deux reprises la légalité de l’Entente sur les tiers pays sûrs, une première fois en 2007 et une seconde fois en 2017. Dans les deux cas, les contestations ont abouti devant la Cour fédérale, mais ont ensuite été annulées pour des raisons techniques par la Cour d’appel fédérale. Ce n’est qu’en 2021 que la Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle se prononcerait sur la constitutionnalité de l’Entente : une percée dans la campagne pour l’accueil juste, compatissant et ordonné des personnes cherchant refuge au Canada. 

 « Nous sommes les gardiens de nos sœurs et de nos frères, souligne le pasteur Peter Noteboom, secrétaire général du Conseil canadien des Églises. Les Canadiens veulent voir le Canada assumer ses responsabilités en matière de droits humains et se montrer généreux dans l’accueil des réfugiés. » 

Les défenseurs des droits des réfugiés organiseront des rassemblements jeudi pour demander au Canada de se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Un rassemblement à Toronto aura lieu devant le palais de justice au 361, ave. University (devant la sculpture « Pillars of Justice ») à partir de 13 heures (heure de l’Est). Un rassemblement à Vancouver devant la Vancouver Art Gallery (750, rue Hornby) commencera à midi (heure du Pacifique).