Canada : La Colombie-Britannique va mettre fin à la détention des personnes migrantes dans les prisons

La campagne #BienvenueauCanada célèbre la première province à résilier son contrat fédéral  

Colombie Britannique, 21 juillet 2022 - Dans un geste historique, le ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général de la Colombie-Britannique, Mike Farnworth, a annoncé aujourd’hui que la province mettait fin au contrat de détention des personnes migrantes avec l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC).  

« Cette décision est un moment historique. Nous félicitons la Colombie-Britannique d’être la première province à cesser de détenir les personnes demandeuses d’asile et les personnes migrantes dans ses prisons, sur des motifs liés exclusivement à l’immigration », a dit Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada anglophone. « C’est une véritable victoire pour les droits humains, qui rappelle la dignité et les droits des personnes qui entrent au Canada pour y trouver la sécurité, ou qui sont en quête d’une vie meilleure ». 

Dans le sillage de cette décision de la Colombie-Britannique, Amnistie internationale réitère son appel au gouvernement du Québec à résilier les contrats conclus avec le gouvernement fédéral permettant la détention des personnes migrantes au Québec. Le Québec peut encore devenir la deuxième province à mettre fin à la détention des personnes migrantes et à respecter leurs droits. 

L’annonce historique faite par la Colombie-Britannique survient après que la province ait achevé la révision de son contrat de détention pour des raisons liées à l’immigration. Dans le cadre de cette révision, la province a reçu des propositions d’Amnistie internationale et de Human Rights Watch, ainsi que d’une coalition provinciale d’organisations de justice sociale, d’universitaires et d’organisations de Colombie-Britannique, de défenseur·e·s ayant une expérience vécue de détention pour motifs liés à l’immigration, de travailleur·euse·s de la santé, d’avocat·e·s et de leaders religieux de l’ensemble du Canada. En juin, le Conseil municipal de Vancouver a voté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement de la Colombie-Britannique de mettre fin à la détention pour motifs liés à l’immigration dans les prisons de la province.   

Au cours des cinq dernières années, l’ASFC a incarcéré des centaines de personnes pour des motifs relatifs à l’immigration dans les prisons provinciales de la Colombie-Britannique. Dans un rapport de juin 2021, Amnistie internationale et Human Rights Watch ont documenté le sort réservé aux personnes dans les centres de surveillance de l’immigration au Canada : ces personnes sont régulièrement menottées, entravées, et pratiquement isolées, sans contact avec l’extérieur. Le Canada est l’un des rares pays de l’hémisphère Nord qui n’a pas de limite légale à la durée de détention aux motifs d’immigration, ce qui signifie que les personnes peuvent être détenues pendant des mois ou des années sans en voir le bout.  
 
Les personnes vivant des handicaps psychosociaux (ou des problèmes de santé mentale) sont victimes de discrimination pendant le processus de détention. Par exemple, la politique de l’ASFC indique que les personnes détenues ayant des handicaps psychosociaux peuvent être incarcérées dans les prisons provinciales plutôt que dans les centres de surveillance de l’immigration afin d’avoir accès à des « soins spécialisés ». Les personnes racisées et les personnes noires en particulier semblent avoir été détenues pour des périodes plus longues dans les centres de détention pour personnes migrantes et parfois dans les prisons provinciales, plutôt que dans les centres de surveillance de l’immigration.  

La campagne #BienvenueauCanada, lancée en Colombie-Britannique en octobre 2021, s’est poursuivie depuis au Québec et en Nouvelle-Écosse. « La décision de la Colombie-Britannique représente une étape majeure dans ce processus pour mettre fin à la détention pour motifs liés à l’immigration dans les prisons provinciales du Canada », ont déclaré Amnistie internationale et Human Rights Watch. Les Services correctionnels de la province ont affirmé à Amnistie internationale et Human Rights Watch que la province donnerait la semaine prochaine à l’ASCC l’avis écrit de douze mois afin de mettre fin au contrat de détention pour motifs liés à l’immigration.  

« Nous sommes heureux que la Colombie-Britannique ait pris cette décision historique permettant d’éliminer certains des pires abus commis dans les centres de détention », a exprimé Samer Muscati, directeur associé à la division des droits des personnes en situation de handicap à Human Rights Watch. « Nous demandons instamment aux autres provinces et au gouvernement fédéral de faire de même en mettant fin, dans tout le pays, à cette pratique néfaste et en s’engageant sur le chemin de l’abolition de la détention pour des motifs liés à l’immigration ».