Une résolution de l'ONU accroît la pression sur les partenariats entre l’armée et les entreprises

Réagissant à l’adoption par consensus d’une résolution sur le Myanmar au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Hilary Power, représentante d’Amnistie internationale auprès de l’ONU à Genève, a déclaré :

« S'exprimant d'une seule voix aujourd'hui, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a appelé clairement et sans équivoque l’armée du Myanmar à cesser de commettre des violations des droits humains, et les entreprises qui entretiennent des liens avec des sociétés appartenant à l’armée du Myanmar à mettre fin à ces partenariats immédiatement.

« Les États membres de l'ONU ont chargé le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme d'enquêter sur les intérêts économiques et les relations commerciales de l'armée du Myanmar, et de rendre compte de ses travaux au Conseil des droits de l'homme sous la forme d’un rapport détaillé et de recommandations.

« Il appartient maintenant au Conseil de sécurité de l'ONU d'aller au-delà des manifestations d’inquiétude et de prendre les mesures qui s’imposent et n’ont que trop tardé pour mettre un terme aux violations et demander des comptes aux auteurs présumés de ces agissements.

« Nous appelons tous les membres du Conseil de sécurité à mettre les considérations politiques de côté et à soutenir la population du Myanmar - et non les généraux qui ordonnent quotidiennement des tueries faisant des victimes parmi des manifestant·e·s pacifiques, de simples passant·e·s et des opposant·e·s politiques. Le Conseil de sécurité doit de toute urgence saisir la Cour pénale internationale de la situation et imposer, sans plus tarder, un embargo international complet sur les armes et des sanctions financières ciblées aux hauts gradés de l’armée responsables d’atrocités.

« Alors que l'armée intensifie encore ses attaques généralisées, la population du Myanmar ne peut pas attendre éternellement que justice soit rendue. »

Complément d’information

Le 24 mars, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté par consensus une résolution sur la situation des droits humains au Myanmar.

En septembre 2019, l'ancienne Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar a présenté un rapport détaillé au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur les intérêts économiques de l'armée du Myanmar, dans lequel elle identifiait des entreprises entretenant des liens commerciaux avec deux conglomérats appartenant à l’armée, la Myanma Economic Holdings Public Company Limited (MEHL) et la Myanmar Economic Corporation (MEC).

La résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil des droits de l'homme rappelle la recommandation formulée par cette mission internationale, qui préconisait qu’aucune société menant des activités au Myanmar ou entretenant des liens commerciaux avec le Myanmar ne fasse des affaires avec la tatmadaw [nom officiel de l’armée du Myanmar] ou l'une de ses entités commerciales, tant que ces entreprises n’auraient pas été restructurées et transformées.

La résolution donne également mandat au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme pour qu’il suive les conclusions et recommandations du rapport 2019 de la Mission internationale sur les intérêts économiques de l'armée, fasse régulièrement rapport au Conseil des droits de l'homme et fournisse un rapport écrit détaillé en septembre 2022.

La résolution renouvelle le mandat important du Rapporteur spécial des Nations unies sur le Myanmar et met en place un suivi et des rapports plus complets et plus réguliers sur la situation des droits humains sur le terrain, par le Rapporteur spécial et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Les deux acteurs ont été invités à tenir informés le Conseil des droits de l'homme et les « autres organes des Nations Unies », y compris le Conseil de sécurité.

Le rapport Military Ltd. d'Amnistie internationale, publié en septembre 2020, montre que des liens ont pu être établis entre un certain nombre d'entreprises internationales et locales identifiées dans le rapport de la Mission internationale et le financement d'unités de l’armée du Myanmar impliquées dans des crimes de droit international. Depuis, l'armée birmane (des membres individuels et des unités, dont des actionnaires de la MEHL) a été impliquée dans la commission de graves violations des droits humains et de crimes de droit international après le coup d'État militaire du 1er février 2021.

Nombre d’entreprises qu'Amnistie internationale et la Mission internationale ont appelées à mettre fin à leurs relations commerciales avec la MEHL ne l'ont pas encore fait, notamment le producteur d’acier sud-coréen POSCO et la société chinoise Wanbao Mining, qui continuent à mener des activités au Myanmar en partenariat avec l'armée.