Les nouvelles règles relatives à la sécurité nationale pour les établissements d’enseignement étouffent encore la liberté d’expression

En réaction à l’annonce des nouvelles règles et du nouveau programme du bureau de l’Éducation de Hong Kong (EDB) ayant trait à la protection de la sécurité nationale, Lam Cho Ming, responsable de programme à Amnistie internationale Hong Kong, a déclaré :

« Les nouvelles mesures d’administration des établissements et d’éducation à la sécurité nationale, notamment la création d’unités chargées de surveiller le comportement et les activités des étudiant·e·s, limiteraient fortement la liberté d’expression sur les campus à Hong Kong.

« L’interdiction d’exprimer des idées politiques sur les campus ne relève pas de la sécurité nationale ; il s’agit d’une restriction d’envergure et d’une atteinte flagrante aux droits humains. La sécurité nationale ne doit pas être invoquée pour priver les étudiant·e·s du droit d’exprimer différentes opinions politiques.

« Selon les règles publiées par le bureau de l’Éducation, il sera demandé aux responsables d’établissements d’interdire aux étudiant·e·s et enseignant·e·s de participer à des activités politiques et d’exprimer des opinions politiques sur les campus. Les livres et autres supports d’enseignement contenant des informations susceptibles de “menacer la sécurité nationale” doivent en outre être retirés. Cependant, la définition trop large et vague de la sécurité nationale par les autorités pourrait encore plus réduire au silence les idées d’opposition sur les campus.

« Le droit international relatif aux droits humains dispose que les gouvernements ne peuvent restreindre des droits qu’en réponse à des menaces précises d’utilisation de la force mettant en péril l’existence ou l’intégrité territoriale d’un État. Les discussions et activités politiques pacifiques sur les campus en sont très éloignées.

« Le gouvernement de Hong Kong ne doit pas utiliser la sécurité nationale comme prétexte pour censurer abusivement la liberté d’expression sur les campus. »

Complément d’information

Jeudi 4 février, le bureau de l’Éducation de Hong Kong (EDB) a adressé aux établissements d’enseignement une circulaire instaurant des règles d’administration relatives à la protection de la sécurité nationale, comportant certaines informations détaillées sur l’utilisation des ressources pédagogiques pour l’éducation à la sécurité nationale dans les programmes.

Il a demandé aux responsables d’établissements d’empêcher et de faire cesser les activités politiques sur les campus, notamment le fait d’afficher des écrits prônant l’indépendance de Hong Kong, de scander des slogans politiques et de former des chaînes humaines. Selon lui, ces activités pourraient être « contraires à la Loi fondamentale, à la Loi relative à la sécurité nationale et à toutes les lois applicables à Hong Kong », dans la perspective d’une sensibilisation accrue des étudiant·e·s à la sécurité nationale, à l’identité nationale et au respect de la loi.

Les responsables sont également priés de former des unités spécifiques supervisant l’administration de l’établissement, la gestion du personnel et la discipline des étudiant·e·s, afin de « créer un environnement et une atmosphère paisibles et ordonnés dans l’établissement ».

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, une forme d’expression ne peut être sanctionnée pour des raisons liées à la sécurité nationale que si les autorités peuvent démontrer qu’elle constitue une menace manifeste et imminente de violence. Les demandes de changement de gouvernement ou de politique gouvernementale, les critiques ou même les insultes visant des institutions ou des symboles d’un État et la dénonciation de violations des droits humains, notamment, ne doivent jamais être passibles de poursuites pénales lorsqu’elles sont pacifiques.