Égypte. Il faut annuler les condamnations prononcées contre des opposants politiques

En réaction à la condamnation de six Égyptiens, dont les responsables politiques Zyad el Elaimy, Hossam Moanis et Hisham Fouad, à des peines de prison comprises entre trois et cinq ans à l’issue d’un procès inique devant un tribunal d’exception, au seul motif qu’ils avaient critiqué le bilan de l’Égypte en matière de droits humains, de politique économique et de niveau de vie, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Quelle hypocrisie de la part des autorités égyptiennes de sanctionner ces opposants peu après avoir annoncé une nouvelle stratégie en matière de droits humains. Zyad el Elaimy, Hossam Moanis et Hisham Fouad ont été enfermés pendant plus de deux ans sans jugement, parce qu’ils ont tenté de former une coalition parlementaire afin de se présenter aux élections de 2020. Les personnes ayant participé à la Coalition de l’espoir ont été soumises à une longue liste de violations des droits humains, notamment la détention et l’arrestation arbitraire, la disparition forcée, la torture et l’intimidation.

« Alors qu’il a levé l’état d’urgence, le pouvoir égyptien continue de recourir aux juridictions d’exception pour réduire au silence ceux qui critiquent pacifiquement le déplorable bilan du pays en matière de droits humains. Ces opposants politiques et militants n’auraient jamais dû être arrêtés et pourtant, ils sont déclarés coupables et condamnés à des peines de prison pour des accusations liées à des critiques légitimes visant les autorités.

« Le président Abdelfattah al Sissi doit annuler les condamnations et libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Il faut en finir avec les parodies de procès menées par les juridictions d’exception, qui ne respectent pas les normes internationales d’équité, notamment le droit d’interjeter appel. »

Complément d’information

Le 17 novembre, un tribunal correctionnel de la cour de sûreté de l'État du Caire a condamné Zyad el Elaimy à cinq ans de prison, Hossam Moanis et Hisham Fouad à quatre ans, et trois autres accusés à trois ans, peine assortie d’une amende de 500 livres égyptiennes (30 euros environ) chacun pour avoir relayé des messages sur les réseaux sociaux et d’autres contenus critiquant le bilan des droits humains et la politique économique du pays. Ils ont été déclarés coupables de « diffusion de fausses informations dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Zyad el Elaimy, l’un des leaders du Parti social-démocrate égyptien a remporté en 2012 un siège au Parlement formé au lendemain du soulèvement de 2011 dont il fut l’une des figures de proue. Hossam Moanis est journaliste et porte-parole du Courant populaire égyptien, une coalition de gauche, et Hisham Fouad est syndicaliste, journaliste et responsable politique socialiste. Les trois hommes ont été appréhendés par les forces de sécurité en juin 2019, peu après une rencontre organisée pour débattre de stratégie en vue de participer aux élections de 2020, et ont été maintenus en détention sans jugement pendant plus de deux ans.

En juillet 2021, Zyad el Elaimy, Hossam Moanis et Hisham Fouad ont été déférés devant une cour de sûreté de l'État dans le cadre d’une affaire distincte concernant des accusations forgées de toutes pièces liées à leurs activités politiques pacifiques, notamment à leur projet de former une coalition d’opposition laïque en amont des élections parlementaires de 2020.

Le 25 octobre 2021, le président Abdel Fattah Al Sissi a annoncé qu’il ne prolongerait pas l’état d’urgence, en vigueur en Égypte depuis avril 2017, qui a permis la création des cours de sûreté de l'État. Ces juridictions d'exception sont notamment connues pour priver les accusés de leur droit de faire appel.

L’article 19 de la loi régissant l’état d’urgence prévoit que les procès en cours se poursuivront même après la levée de l’état d’urgence. Le président se réserve toutefois le pouvoir de confirmer, d’annuler ou de commuer les verdicts, ou d’ordonner un nouveau procès.