Le Canada sur le point d’adopter la loi tant attendue de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Avec une seule étape à franchir dans le processus parlementaire, nos Nations et nos organisations encouragent tous les sénateurs et les sénatrices à faire en sorte que cette loi fédérale tant attendue de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit maintenant adoptée.

Le projet de loi C-15 prévoit que le gouvernement fédéral aura l’obligation légale permanente de travailler en collaboration avec les Peuples autochtones pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. 

Cela implique que l’on s’assure que les lois du Canada soient cohérentes avec les normes minimales établies dans la Déclaration de 2007. Le projet de loi C-15 exige aussi l’élaboration conjointe d’un Plan d’action national pour la mise en œuvre de la Déclaration, assorti de législations, de politiques et de programmes, et l’obligation pour le gouvernement de publier des rapports sur les progrès réalisés. 

Ces mesures sont essentielles au respect, par le Canada, de ses obligations internationales en matière de droits humains, ainsi que de ses nombreux engagements publics à mettre en œuvre intégralement la Déclaration des Nations Unies. 

Lundi dernier, le Sénat a terminé la lecture article par article du projet de loi C-15. Celui-ci doit maintenant franchir l’étape d’un vote final au Sénat avant de recevoir la sanction royale. 

L’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, et le Conseil national des Métis, parmi plusieurs autres organisations autochtones, ont demandé que le projet de loi soit amené au vote sans autre amendement afin d’éviter tous les délais qui risqueraient de l’empêcher d’être adopté. La Coalition soutient cette position. 

La Déclaration des Nations Unies a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies il y a plus de 13 ans, le 13 septembre 2007, afin d’établir les normes minimales internationales pour « la survie, la dignité, et le bien-être » des Autochtones. 

Dans le contexte de l’attention sans précédent du public face aux torts causés aux Peuples autochtones par le racisme et le colonialisme, la Coalition pour les droits humains des Peuples autochtones demande à tous les sénateurs et sénatrices de profiter de cet élan pour démontrer que le Canada est prêt à adopter une meilleure approche pour l’avenir.