Des groupes de la société civile demandent au Canada de soutenir l'accès mondial au vaccin COVID-19 à l'Organisation mondiale du commerce
OTTAWA - Alors que les gouvernements du monde entier se préparent pour les rencontres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les 10 et 11 mars sur les droits de propriété intellectuelle, des groupes de la société civile demandent au Premier ministre Justin Trudeau de soutenir une demande de dérogation qui contribuerait à garantir un accès équitable aux vaccins, aux traitements et aux équipements de protection liés à la COVID-19. Dans une lettre envoyée au Premier ministre mercredi, 36 organisations ont demandé à M. Trudeau de soutenir une proposition de dérogation temporaire à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de l’OMC.
Cette dérogation, proposée conjointement par l'Inde et l'Afrique du Sud à l’origine, signifierait que les membres de l'OMC pourraient temporairement lever les restrictions liées au respect des brevets et autres droits de propriété intellectuelle couvrant les médicaments, les vaccins, les diagnostics et d'autres technologies telles que les masques et les ventilateurs liés à la COVID-19.
Le gouvernement canadien n'a pas rejeté cette proposition, mais il ne l'a pas non plus acceptée. Le Canada rejoint ainsi l'Australie, le Brésil, l'Union Européenne, le Japon, la Norvège, la Corée du Sud, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis dans leur opposition à la dérogation.
« Après tout ce que le Canada a dit sur la nécessité d'un effort mondial pour lutter contre le COVID, le fait de ne pas soutenir la demande de dérogation de l'OMC est pour le moins décevant. La dérogation peut accélérer la lutte pour contrer la COVID-19, en la rendant plus accessible et plus abordable pour tous les pays. Elle peut surtout garantir que la santé publique et la vie auront la priorité sur les profits des sociétés pharmaceutiques, » déclare Jesse Whattam, coordonnatrice de Trade Justice Network.
« La législation canadienne entourant la COVID-19 a été modifiée en 2020 pour autoriser la suspension temporaire des brevets et des secrets commerciaux pour protéger la santé publique. La dérogation aux ADPIC garantirait le même type de flexibilité à tous les pays, en particulier à ceux qui ne peuvent pas se permettre de fabriquer ou d'importer des produits thérapeutiques, des EPI et des vaccins, » déclare Stuart Trew, chercheur principal et directeur du projet de recherche sur le commerce et l'investissement au Centre canadien de politiques alternatives.
« Alors que les provinces canadiennes mettent en place leurs plans de vaccination, un cinquième de la population mondiale ne recevra pas de doses avant 2022. L'accès libre et équitable au vaccin est une priorité en matière de droits humains. Personne ne devrait se voir refuser l'accès à un vaccin en raison de sa situation économique ou du pays dans lequel il vit. Le Canada a la responsabilité de faire partie de la solution mondiale et de donner l’exemple en invitant les pays les plus riches à approuver cette dérogation, » déclare France-Isabelle Langlois, Directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone.
