Les individus et ONGs n’ont plus accès direct à la Cour africaine
Réagissant à l’entrée en vigueur du retrait du droit des individus et ONGs au Bénin de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine, Alice Banens, conseillère juridique à Amnistie internationale a déclaré :
« Un an après, la décision de retrait de la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour africaine est maintenant effective. À partir d’aujourd’hui, les individus et ONGs n’ont plus la possibilité de déposer des plaintes contre l’État du Bénin devant la Cour africaine.
« C’est un triste jour pour les droits humains au Bénin. Chacune et chacun se retrouvent privés d’un recours judiciaire précieux pour faire prévaloir leurs droits fondamentaux tels que reconnus par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et la Constitution de la République du Bénin.
« Le gouvernement béninois peut à tout moment revenir sur cette décision. Nous appelons les autorités à montrer leur attachement au système africain de protection des droits humains en déposant à nouveau la déclaration permettant l’accès direct des individus et ONGs à la Cour. »
Complément d’information
La Cour africaine est l’organe judiciaire de l’Union Africaine pour la protection des droits humains par ses États membres. Elle a été créée en 1998 par le protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Le Bénin avait ratifié le protocole en 2014 et déposé la déclaration faite en vertu de son article 34-6 qui permet l’accès direct des individus et ONGs à la Cour en 2016.
A ce jour, la Cour a jugé cinq affaires portées contre le Benin et s’est notamment prononcée sur le droit des victimes des violences policières de 2019 d’obtenir justice, la nécessité de renforcer l’indépendance des tribunaux et celle de protéger le droit de grève des personnes travaillant au Bénin, parmi d’autres questions.
Cependant en mars 2020, le gouvernement béninois a informé l’Union Africaine qu’il retirait sa déclaration faite en vertu de l’article 34-6. Amnistie internationale avait dénoncé le recul dangereux pour la protection des droits humains que constituait ce retrait.
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé le retrait de la déclaration par une décision du 21 janvier de cette année. Le Bénin est le troisième pays à retirer sa déclaration après le Rwanda et la Tanzanie, respectivement en 2016 et 2019. Depuis, la Cote d’Ivoire a également retiré sa déclaration en avril 2020.
