Il faut cesser de poursuivre des militant·e·s au titre de la nouvelle loi sur l’état d’urgence sanitaire

Les autorités marocaines doivent cesser d’exploiter les lacunes de la législation relative à l’état d’urgence sanitaire à dessein de poursuivre en justice des militant·e·s des droits humains, des journalistes citoyens et d’autres personnes parce qu’ils ont critiqué de façon pacifique la gestion de la crise de la COVID-19 par le gouvernement, a déclaré Amnistie internationale mardi 9 juin.

Le 23 mars, le Parlement a adopté un nouveau décret-loi (n° 2.220.292), déclarant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende de 1 300 dirhams (environ 134 dollars des États-Unis) en cas de non-respect des « consignes et décisions prises par les autorités publiques » ou d’entrave à ces consignes et décisions au moyen « d’écrits, de publications ou de photos ».

Depuis l’adoption de ce texte, les autorités s’en sont servies pour engager des poursuites contre au moins cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, les accusant d’« enfreindre les décisions des autorités sous l’état d’urgence sanitaire ».

« La décision prise par les autorités marocaines de prévoir des peines d’emprisonnement pour sanctionner les personnes qui enfreignent le confinement ou le couvre-feu est disproportionnée. Quoi qu’il en soit, ce texte, qui présente des lacunes, ne devrait en aucun cas être utilisé pour réduire au silence celles et ceux qui osent critiquer les mesures prises par le gouvernement et la façon dont il gère la pandémie. Le fait de remettre en cause l’action menée en réponse à la pandémie ou de pointer du doigt les insuffisances de l’approche suivie par les pouvoirs publics ne constitue pas une infraction, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Étant donné les risques élevés de transmission de la COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention, venir grossir le nombre de détenus ne fera qu’aggraver encore les problèmes de santé publique engendrés par la pandémie. Personne ne doit se retrouver derrière les barreaux pour le simple fait d’avoir enfreint les restrictions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. »

Deux mois se sont écoulés depuis l’adoption de ce nouveau texte et déjà, le ministère public marocain a engagé des poursuites contre 91 623 personnes pour violation de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire et pour d’autres infractions, selon un communiqué officiel publié le 22 mai. Selon ce même communiqué, au moins 558 d’entre elles sont toujours détenues simplement pour avoir enfreint les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.

Amnistie internationale a recueilli des informations sur cinq militants des droits humains et journalistes citoyens, arrêtés en avril et en mai 2020 à la suite de publications en ligne et sur les réseaux sociaux critiquant la façon dont les autorités locales géraient la distribution de l’aide sur fond de COVID-19.

Ils ont tous les cinq été inculpés au titre de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que d’un article du Code pénal réprimant l’« outrage envers les corps constitués », et certains d’entre eux ont également été accusés de « diffusion de faits mensongers » – des faits qui ne constituent ni l’un ni l’autre des infractions prévues par le droit international. Amnistie internationale a examiné toutes les publications retenues à titre de preuve contre les militants et n’y a trouvé aucun élément donnant à penser qu’ils incitent à la violence, à la haine ou à la discrimination. L’organisation en a donc conclu que ces publications étaient pleinement protégées par la liberté d’expression.

Poursuites judiciaires en lien avec l’exercice de la liberté d’expression

Le 17 avril, la police a arrêté Mohamed Bouzrou et Lahssen Lemrabti, deux journalistes citoyens qui sont également les administrateurs d’une page Facebook nommée Fazaz24 et suivie par 29 000 personnes. Ils sont actuellement détenus dans une prison située à Khénifra, dans le nord du Maroc. Un troisième administrateur de cette même page Facebook, Mohamed Chejii, a lui aussi été arrêté le 19 avril et relâché le lendemain, mais une procédure reste ouverte à son encontre et le procès des trois hommes devait s’ouvrir lundi 8 juin.

Mohamed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et Mohamed Chejii sont jugés en raison de deux publications qu’ils ont mises en ligne sur leur page Facebook les 3 et 4 avril, a déclaré leur avocat à Amnistie internationale. La première publication, qui a été relayée sur d’autres réseaux sociaux, est une vidéo montrant un homme âgé, apparemment chauffeur de taxi à Khénifra, dans le Moyen Atlas central, qui sollicite désespérément l’aide des autorités locales ; il explique qu’il fait partie des nombreux travailleurs empêchés de gagner leur vie en raison du confinement et qu’il ne sait pas à qui s’adresser pour se faire aider. La seconde publication évoquait le « clientélisme » et la distribution inégale de l’aide par les autorités locales au sein de la population de Khénifra pendant la crise de la COVID-19.

Le 27 avril, la police de Nador, ville située dans le Rif, au nord-est du Maroc, a arrêté Omar Naji, représentant local d’un groupe de défense des droits humains de premier plan, l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), et l’a remis en liberté le lendemain après qu’il eut versé une caution de 10 000 dirhams (1 000 dollars des États-Unis). Les accusations portées à son encontre étaient en lien avec une publication Facebook mise en ligne le 20 avril où il critiquait la confiscation par les autorités municipales de marchandises auprès de vendeurs non autorisés pour les distribuer à des associations locales pendant la crise de la COVID-19. La première audience de son procès devait se tenir le 2 juin, mais a été reportée au 14 juillet.

Dans un autre cas similaire, le 15 mai, la police a arrêté le militant Abdessadek Benazzouzi, vivant à Bni Tadjite, une ville de la province de Figuig (région marocaine de l’Oriental), en lien avec deux publications Facebook. La première, ajoutée le 13 mai, dénonçait ce que le militant considérait être des « violations des droits humains », dont le « clientélisme » qui caractérisait la distribution de l’aide pendant la crise de la COVID-19, l’absence de services publics et la marginalisation des jeunes lors du versement d’indemnités. La seconde, ajoutée deux jours plus tard, faisait référence aux habitants demandant à être davantage aidés par les autorités et critiquait ces dernières, déclarant que leur intervention était fondée sur la « répression » et l’« intimidation ». Le procès d’Abdessadek Benazzouzi doit s’ouvrir le 18 juin.

« Amnistie internationale demande aux autorités marocaines de relâcher immédiatement Mohammed Bouzrou, Lahssen Lemrabti et toutes les personnes détenues pour le simple fait d’avoir exprimé leurs opinions. Les poursuites engagées illégalement pour non-respect des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence doivent être abandonnées », a déclaré Amna Guellali.

Au 3 juin, le nombre des cas confirmés d’infection s’élevait à 7 922 et celui des décès à 206 au Maroc.

L’organisation engage les autorités à veiller à ce que l’application de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire n’empêche pas arbitrairement les gens de s’exprimer ou de relayer – y compris en ligne – des informations sur des sujets qui les touchent, en violation de leurs droits à la liberté d’expression. Il doit notamment être possible de critiquer la politique menée par le gouvernement et la façon dont les autorités font respecter les mesures de lutte contre la COVID-19.

« L’action la plus efficace pour combattre une crise sanitaire est celle qui se fonde sur le respect des droits humains et sur des politiques favorisant la confiance et la solidarité. Lorsque l’on responsabilise la population et qu’on l’aide à suivre volontairement les mesures de santé publique nécessaires, celle-ci est plus susceptible de coopérer avec les autorités et de changer son comportement que sous la menace de mesures coercitives », a déclaré Amna Guellali.

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_