Le nouveau contrat type unique doit sonner le glas du système de kafala

En réaction à la récente réunion avec la ministre libanaise du Travail Lamia Yammine, au cours de laquelle celle-ci a affirmé avoir l’intention d’adopter un contrat type unique révisé permettant de gommer les inégalités inhérentes au système de kafala, Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette initiative marquerait une avancée importante vers le démantèlement du système abusif de kafala. Nous invitons la ministre à saisir l’opportunité de mettre enfin un terme à ce système qui enferme des milliers d’employées de maison migrantes dans un cycle de misère.

« Un contrat révisé doit inclure des dispositions fondamentales, comme le droit des travailleurs·euses de démissionner et de mettre un terme à leur contrat librement, et le droit de changer d’employeur sans le consentement de leur employeur actuel, en vue de protéger les droits des employées de maison.

« Cette phase doit s’accompagner de la création d’une section d’inspection du travail spécifiquement chargée de contrôler les conditions des employées de maison migrantes et à même d’agir rapidement en cas de violation du contrat par l’employeur.

« Le ministère doit aussi se mobiliser en faveur d’une modification du Code du travail pour qu’il couvre les travailleuses domestiques et qu'il autorise les travailleuses domestiques migrantes à créer un syndicat, à y adhérer, et à voter ou à se présenter aux élections des représentants syndicaux. »

Complément d’information

Lors d’une récente rencontre avec Amnistie internationale, la ministre libanaise du Travail Lamia Yammine a affirmé que le ministère avait préparé un projet de Code du travail révisé, qui étend les protections aux  travailleuses domestiques. Elle a plus tard tweeté que le ministère travaillait à « réformer » le système de kafala, suscitant les critiques de la part des organisations qui prônent sa suppression pure et simple. 

Bien que les organisations et les défenseur·e·s des droits humains appellent depuis plusieurs années à abolir ce système et à étendre les protections du droit du travail aux employées de maison, les précédents gouvernements libanais n’ont pas mené de politique efficace pour lutter contre ces violations et offrir un recours utile aux victimes.

Récemment, Amnistie internationale a recensé des cas dans lesquels des employées de maison migrantes ont été abandonnées par leur employeur du fait de la crise économique qui s’aggrave, sans salaire, sans leurs affaires ni leur passeport. 

Le contrat type unique en vigueur stipule que les employeurs doivent payer leurs employés en temps et en heure, leur fournir un logement et prendre en charge les billets de retour chez eux. Pourtant, en l’absence d’un mécanisme d’application, les employeurs violent bien souvent ce contrat sans être sanctionnés.

Le Liban compte sur son territoire plus de 250 000 travailleuses et travailleurs domestiques migrants, en grande majorité des femmes, originaires d'Afrique et d'Asie, qui sont employés au domicile de particuliers. Amnistie internationale fait campagne depuis des années pour la suppression du système de kafala.

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

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