Les institutions militaires et de sécurité doivent cesser de harceler militant·e·s et journalistes
Les autorités libanaises doivent cesser immédiatement d’exploiter les lois défaillantes relatives à la diffamation dans le but de harceler militant·e·s, journalistes et personnes associées au mouvement de contestation d’octobre, a déclaré Amnistie internationale dans une déclaration détaillée rendue publique le 6 juillet 2020.
Depuis le 17 octobre 2019, Amnistie internationale a examiné 75 cas et conclu que divers organismes militaires et de sécurité – aucun n’étant mandaté pour traiter de problèmes liés à la libre expression – avaient convoqué et interrogé des dizaines de personnes, parfois à répétition, au sujet de publications sur les réseaux sociaux critiquant les autorités.
Amnistie internationale demande au Parlement libanais de modifier rapidement les lois vagues et générales portant sur la diffamation orale ou écrite, l’insulte, la calomnie, le blasphème et la provocation, en vue de les aligner sur les normes internationales.
« Les autorités libanaises, notamment les institutions militaires et de sécurité, doivent cesser de harceler les journalistes et les militant·e·s qui ne font qu’exercer leur droit à la liberté d’expression. Les personnes qui étaient visibles lors du mouvement de contestation d’octobre sont convoquées et interrogées sans relâche dans le cadre de ce qui constitue clairement une politique de harcèlement, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnistie internationale.
« Les lois libanaises relatives à la diffamation, formulées en termes vagues et généraux, ne respectent pas les normes internationales et restreignent indûment le droit des citoyen·ne·s d’exercer leur liberté d’expression. Même des propos considérés comme offensants sont protégés au titre du droit à la liberté d’expression. Les lois qui rendent la diffamation de personnalités publiques ou de particuliers passible de sanctions pénales devraient être modifiées, car la diffamation doit être traitée uniquement au civil. »
En vertu du droit international, le Liban doit respecter et protéger le droit à la liberté d’expression, même si cette expression risque de choquer, d’offenser ou de perturber. La politique consistant à engager des poursuites au pénal pour diffamation, aggravée ensuite par la lenteur de la mise en œuvre des procès, peut avoir un effet paralysant susceptible de restreindre excessivement la liberté d’expression de la personne poursuivie, entre autres ; elle constitue une violation du droit d’exercer sa liberté d’expression.
Amnistie internationale s’oppose aux lois qui interdisent les insultes ou le manque de respect à l’égard des chefs de l’État ou de personnalités publiques, de l’armée ou d’autres institutions ou de drapeaux ou d’autres symboles (telles les lois sur la lèse-majesté et l’outrage).
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