COVID-19. Les gouvernements et les forces de l’ordre doivent cesser de se servir de la pandémie pour abuser de leur pouvoir

Le maintien de l’ordre abusif et le recours excessif aux forces de l’ordre pour faire appliquer les mesures prises en réponse à la COVID-19 ont bafoué les droits humains et dans certains cas aggravé la crise sanitaire, a déclaré Amnistie internationale le 17 décembre 2020. 

Dans un nouveau rapport intitulé COVID-19 Crackdowns: Police Abuse and the Global Pandemic, elle a recensé des cas dans 60 pays où les organes chargés de l’application des lois ont bafoué les droits humains au nom de la lutte contre la COVID-19. Il s’agit entre autres de cas de personnes tuées ou grièvement blessées pour avoir enfreint les restrictions ou manifesté contre les conditions de détention.

En Iran par exemple, les forces de sécurité auraient tiré des balles réelles et des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestations suscitées par les craintes quant à la propagation de la COVID-19 dans les prisons, tuant et blessant plusieurs personnes. Au cours des cinq premiers jours d’un couvre-feu instauré au Kenya, au moins sept personnes ont été tuées et 16 hospitalisées du fait des opérations de police. 

Si certaines restrictions en matière de droits humains peuvent se justifier lors d’une pandémie pour protéger la santé publique ou répondre à des urgences sociales, de nombreux gouvernements ont largement dépassé des limites raisonnables et justifiées. 

« Les forces de sécurité dans le monde entier ont copieusement bafoué le droit international, se servant d’une force excessive et inutile pour faire appliquer couvre-feux et confinements. Parmi les violations des droits humains commises sous prétexte de lutter contre la COVID-19, citons le cas de la police angolaise qui a tiré sur un adolescent au visage parce qu’il aurait violé le couvre-feu et celui de la police au Salvador qui a tiré dans les jambes d’un homme sorti acheter de la nourriture, a déclaré Patrick Wilcken, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnistie internationale.

« Si le rôle des responsables de l’application des lois est vital en cette période pour protéger la santé et la vie des gens, le recours excessif à des pratiques coercitives pour faire appliquer des restrictions de santé publique ne fait qu’empirer la situation. La pandémie entraîne des bouleversements dans la vie de chacun·e et il est donc d’autant plus important de maintenir l’ordre dans le plein respect des droits humains. »

Loin d’endiguer le virus, les arrestations, les détentions, l’usage de la force et la dispersion de force des rassemblements risquent de favoriser la contagion – pour les forces de l’ordre impliquées, comme pour les personnes affectées par les actions de la police.

Passages à tabac et homicides 

La synthèse étayée d’Amnistie internationale passe en revue les lois, les politiques et les actes commis par les forces de police ou d’autres organismes exerçant des fonctions d’application des lois. Elle présente de nombreux exemples de mesures exagérées et d’abus de pouvoir justifiés à tort en invoquant la protection de la santé publique. 

Les opérations de police en lien avec la pandémie ont causé des morts et des blessés dans de nombreux pays, notamment lorsqu’il s’agissait de faire appliquer les couvre-feux et les confinements. On constate également des arrestations massives, des renvois illégaux, des expulsions forcées et des répressions agressives contre des manifestations pacifiques, les gouvernements invoquant la pandémie comme excuse pour attaquer les droits humains et réprimer la dissidence.

En Afrique du Sud, la police a tiré des balles en caoutchouc sur des personnes « traînant » dans les rues le premier jour du confinement. En Tchétchénie, une vidéo a montré des policiers agresser et donner des coups de pied à un homme parce qu’il ne portait pas de masque. En Angola, une enquête menée par Amnistie internationale et l’organisation de défense des droits humains angolaise OMUNGA a conclu que la police chargée de faire respecter les restrictions liées à la COVID-19 a tué au moins sept jeunes hommes entre mai et juillet. 

Arrestations et détentions arbitraires 

La synthèse met également en lumière les arrestations massives et arbitraires par les forces de l’ordre. La police a procédé à des arrestations et à des détentions pour non-respect des mesures de quarantaine, violation des restrictions de déplacement ou organisation de rencontres, participation à des manifestations pacifiques et expression de critiques portant sur la gestion de la pandémie par les gouvernements – entre autres motifs ne justifiant aucunement d’envoyer quelqu’un derrière les barreaux.

En République dominicaine, la police a arrêté 85 000 personnes entre le 20 mars et le 30 juin, soi-disant pour non-respect du couvre-feu. 

En Turquie, de mars à mai, 510 personnes auraient été placées en détention pour interrogatoire, en violation flagrante de leur droit à la liberté d’expression, parce qu’elles avaient partagé sur les réseaux sociaux « des publications provocantes sur le coronavirus ».

Discrimination 

Dans plusieurs pays, la police a fait preuve de préjugés racistes et de discrimination lors de l’application des règlementations liées à la COVID-19. Les réfugié·e·s, les demandeurs·euses d’asile, les travailleurs·euses migrants, les personnes LGBTI et les personnes ne se conformant pas aux normes en matière de genre, les travailleurs·euses du sexe, les personnes sans abri ou risquant de se retrouver à la rue comptent parmi les groupes marginalisés qui sont particulièrement touchés. 

En Slovaquie, les forces de l’ordre et les militaires ont placé les camps de Roms en quarantaine, ajoutant à la stigmatisation et aux préjugés que ces communautés subissent déjà. L’application agressive des restrictions liées à la COVID-19 s’est aussi traduite par des expulsions forcées de personnes qui se sont retrouvées sans aucun endroit où se protéger contre la COVID-19, impactant fréquemment des groupes déjà marginalisés. 

En France, des bénévoles de l’association Human Rights Observers ont recensé 175 cas d’expulsions forcées de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés par les forces de l’ordre à Calais, entre mars et mai 2020. 

Restrictions à la liberté de réunion pacifique

De nombreux États se servent aussi de la pandémie comme d’un prétexte pour adopter des lois et des politiques qui bafouent le droit international et font reculer les garanties en matière de droits humains, notamment en limitant indûment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression.

En Éthiopie, les forces de sécurité ont tué au moins 16 personnes dans la zone Wolaytta en août à la suite de rassemblements organisés pour protester contre l’arrestation de dirigeants et de militants associatifs qui auraient organisé un rassemblement en violation des mesures liées à la pandémie de COVID-19.

Le droit international relatif aux droits humains permet d’instaurer légalement certaines restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique en vue de protéger la santé publique ou d’autres intérêts légitimes, mais elles doivent être expressément fixées par la loi et être strictement nécessaires à un objectif spécifique. Cependant, dans de nombreux cas examinés par Amnistie internationale, les restrictions vont bien plus loin : interdictions totales de manifester, interdiction ou limitation des manifestations alors que d’autres rassemblements publics d’ampleur similaire demeurent autorisés, ou usage de la force contre des manifestant·e·s pacifiques.

Les droits humains doivent être au cœur de la politique de maintien de l’ordre 

Les autorités doivent avant tout traiter la pandémie de COVID-19 comme une crise de santé publique qui doit faire l’objet de mesures de santé publique adaptées.

Lorsque les forces de l’ordre remplissent un rôle légitime et nécessaire, Amnistie internationale demande aux gouvernements du monde entier de garantir que les organismes responsables de l’application des lois respectent leur mission ultime, à savoir servir et protéger la population.

La pandémie de COVID-19 ne décharge pas les organes chargés de l’application des lois de leur obligation de maintenir soigneusement l’équilibre entre les intérêts en jeu et d’user de leurs pouvoirs de sorte à s’acquitter de leurs obligations relatives aux droits humains.

Lorsque le maintien de l’ordre et l’usage de la force ont donné lieu à des violations des droits humains, les États doivent diligenter dans les meilleurs délais des investigations approfondies, efficaces et indépendantes, et veiller à ce que tous les responsables présumés rendent compte de leurs actes lors de procès équitables.

« Il est essentiel que les autorités du monde entier accordent la priorité aux meilleures pratiques de santé publique et non aux mesures coercitives qui se révèlent contre-productives. Les organes chargés de l’application des lois doivent donner des ordres clairs et des instructions précises à leur personnel pour placer les droits humains au coeur de toutes les attentions, a déclaré Anja Bienert, responsable du programme Police et droits humains d'Amnistie internationale Pays-Bas.

« Les responsables de l’application des lois doivent rendre des comptes pour l’exercice excessif ou illégal de leurs pouvoirs. Sans obligation de rendre des comptes, c’est la porte ouverte à de nouveaux abus de pouvoir. »