La loi relative à la sécurité nationale doit être mise au rebut afin de préserver les libertés à Hong Kong
Le projet de loi relative à la sécurité nationale pour Hong Kong que soumet la Chine, qui représente un coup dévastateur porté aux droits humains, doit être abandonné : tel est le message adressé jeudi par un groupe de 86 organisations de la société civile, dont Amnistie internationale, aux autorités chinoises en amont d’une importante réunion de l’organe législatif à Pékin.
Le projet de loi relative à la sécurité nationale va probablement être débattu cette semaine lors de la session du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (CPAPN) qui débute demain. Ce texte pourrait entrer en vigueur dès ce mois-ci et être rapidement utilisé pour réprimer les libertés à Hong Kong.
« La Chine n’a révélé que peu d’éléments concrets au sujet de ce projet de loi relative à la sécurité nationale, mais les informations obtenues jusqu’à présent incitent toutes à penser que ce texte met en danger les libertés et droits fondamentaux des personnes à Hong Kong, a souligné le groupe d’ONG dans une lettre adressée au CPAPN.
« Il réprime pénalement des "infractions" définies en termes vagues qui peuvent comprendre toute forme de critique du gouvernement et être utilisées contre des personnes qui exercent et défendent pacifiquement leurs droits fondamentaux. »
Les autorités ont décidé de rédiger un projet de loi relative à la sécurité nationale, qui a été adopté par l’Assemblée populaire nationale lors de sa dernière session, fin mai, afin de rendre illégaux les faits de « séparatisme, subversion, terrorisme » et les activités d’« ingérence étrangère ou d'outre-mer dans les affaires de Hong Kong ».
L’on s’attend à ce que ce texte soit débattu lors d’une session extraordinaire du CPAPN la semaine prochaine, et à ce qu’il entre ensuite en vigueur.
Le ministre de la Sécurité de Hong Kong, John Lee Ka-chiu, a indiqué que la loi sera appliquée par la police dès « le tout premier jour » de son entrée en vigueur. Par ailleurs, Elsie Leung, qui est membre du CPAPN, a déclaré qu’elle ne pouvait pas « exclure » que ce texte soit appliqué de façon rétroactive.
« La Chine doit abandonner son projet d’adoption d’une loi relative à la sécurité nationale pour Hong Kong. Aucun gouvernement ne peut invoquer des questions de sécurité nationale pour justifier des mesures instaurant des pratiques répressives contre sa population, ajoute la lettre.
L’Assemblée populaire nationale a indiqué que cette loi permettra au gouvernement chinois de mettre en place des institutions pour protéger la « sécurité nationale » à Hong Kong « selon les besoins ».
Cela pourrait impliquer la création d’agences telles qu’un ministère de la Sécurité publique et un bureau de la Sécurité nationale du ministère de la Sécurité publique, deux institutions responsables en Chine de longue date de graves violations des droits, notamment avec la détention arbitraire et la torture de militant·e·s et de membres d’ONG.
« Le fait de permettre à ces agences de mener leurs activités à Hong Kong, ou la création par le gouvernement de Hong Kong d’agences similaires, représentent un danger imminent non seulement pour les défenseur·e·s des droits humains, les médias indépendants et les dissident·e·s, mais aussi pour l’ensemble de la population de la ville », précise la lettre.
La secrétaire à la justice de Hong Kong Teresa Cheng a indiqué qu’un « tribunal spécial » pourrait être créé pour juger les affaires relatives à la sécurité nationale, afin d’« aider le système judiciaire à opérer en territoire inconnu ».
« La proposition concernant la création d’un "tribunal spécial" chargé de juger les affaires relatives à la sécurité nationale est très préoccupante et laisse entendre que les personnes mises en cause pourraient ne pas bénéficier des mêmes droits relatifs à l’équité des procès que les autres personnes jugées par le système judiciaire de Hong Kong », souligne la lettre.
La loi sera introduite à Hong Kong par promulgation, sans intervention du Conseil législatif de la ville et sans aucune véritable consultation de la population.
« La décision qu’a prise l’APN d’introduire directement la loi relative à la sécurité nationale dans l’Annexe III de la Loi fondamentale suscite de graves inquiétudes quant à la protection des droits humains, précise la lettre.
« Faute d’obligation de respecter le droit international relatif aux droits humains, les termes vagues de la proposition de loi risquent de se traduire par des atteintes aux droits humains commises par les autorités, avec la répression d’un grand nombre de droits et de libertés. »
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