Accord multipartite visant à modifier la loi sur le viol : un pas en avant vers une victoire historique
L’accord multipartite conclu entre le gouvernement et des partis de la coalition au Danemark afin d’adopter une loi relative au viol fondée sur le consentement est un pas vers une victoire historique pour les droits humains, a déclaré Amnistie internationale.
Le 1er septembre 2020, après plusieurs années de mobilisation d’organisations de défense des droits des femmes et des victimes, le gouvernement a accepté de modifier le Code pénal pour reconnaître enfin dans la loi qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.
« C’est une victoire historique pour celles et ceux qui ont mené un long et dur combat pour voir ce jour arriver, mais aussi pour toutes et tous au Danemark. Une loi sur le consentement respectueuse des droits humains fera du Danemark un exemple pour les autres pays d’Europe qui se soucient de l’accès à la justice pour les victimes de viol et de l’égalité de genre, a déclaré Anna Błuś, chercheuse sur les droits des femmes à Amnistie internationale.
« La nouvelle législation doit reconnaître une vérité toute simple, à savoir qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol, et doit établir clairement que la violence physique n’est pas une condition requise pour qu’un tel acte soit considéré comme un viol. Même au sein de mariages et de relations durables, le consentement ne doit jamais être considéré comme acquis. »
Le 1er septembre, Nick Hækkerup, ministre danois de la Justice, s’est engagé à « passer d’un système où il devait y avoir coercition et violence pour que ce crime soit considéré comme un viol, à un système où il doit y avoir consentement. Il s’agit d’un viol si la personne n’est pas d’accord. »
Il est capital que cela soit reconnu.
Modifier les lois obsolètes et dangereuses sur le viol est un grand pas en avant pour en finir avec la stigmatisation généralisée et l’impunité endémique pour ce crime. La réforme législative peut aussi être un point de départ crucial pour modifier les comportements et les attitudes, mais doit s’accompagner d’efforts concertés afin de lutter contre les mythes préjudiciables largement répandus et les stéréotypes liés au genre.
« La réforme législative peut avoir une influence sur les mentalités et nous saluons donc l’engagement pris par le gouvernement danois, a déclaré Anna Błuś.
« Nous avons hâte de lire le texte de loi et d’entendre comment les autorités pensent lutter contre les mythes sur le viol et les stéréotypes négatifs liés au genre à tous les niveaux de la société. Des changements institutionnels et sociaux seront nécessaires, ainsi qu’une éducation complète en matière de sexualité et de relations, notamment sur le consentement sexuel. Nous ne doutons pas que le Danemark, en s’appuyant sur l’initiative des victimes, saura tracer un nouveau chemin et montrer la voie à d’autres pays européens. »
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Complément d’information
Il est choquant de constater que si la loi est adoptée, le Danemark ne sera que le 10e pays de l’Espace économique européen à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol. La Grèce et l’Espagne ont récemment annoncé qu’elles allaient modifier leur législation en ce sens.
De très nombreux viols au Danemark ne sont pas signalés et même lorsque les victimes se rendent à la police, les chances de voir les coupables jugés et condamnés sont très minces. Parmi les 24 000 femmes qui, d’après une étude récente, ont été victimes de viol ou de tentative de viol en 2017, seules 890 ont porté plainte. Parmi ces cas, 535 ont entraîné des poursuites et seules 94 condamnations ont été prononcées.
