Lettre aux ministres des droits humains

Objet : réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits humains

Chers ministres,

Il y a trois ans, vous vous êtes rassemblés lors d’une réunion historique pour discuter des priorités et des responsabilités clés des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la mise en œuvre nationale des obligations internationales du Canada en matière de droits humains. En préparation à cette réunion, 26 organisations de peuples autochtones et de la société civile se sont réunies et ont présenté « Aller de l’avant : Une vision pour un renforcement de la mise en application des droits humains internationaux au Canada ». Cette vision décrivait les principes clés et les actions concrètes nécessaires pour combler le déficit de mise en œuvre des droits humains au Canada.

Lors de la réunion de 2017, vos gouvernements ont pris des engagements très importants pour renforcer la collaboration intergouvernementale avec la société civile sur les droits humains, notamment la tenue de futures réunions ministérielles sur les droits humains, l'amélioration de cette collaboration grâce à un mécanisme de haut niveau, la modernisation du mandat du Comité permanent des fonctionnaires sur les droits humains et l'élaboration d'un protocole de suivi des recommandations que le Canada reçoit des organismes internationaux de défense des droits humains, ainsi qu'une stratégie de mobilisation des intervenants. Le gouvernement fédéral a affirmé son engagement envers la mise en œuvre complète et efficace de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris la poursuite de discussions avec les provinces et les territoires. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits humains ont également souligné l'importance des droits économiques, sociaux et culturels, réaffirmé leur engagement à la réalisation progressive de ces droits et accepté de promouvoir les principes des droits humains dans l'élaboration de la politique sociale. Les ministres se sont convenu d'envisager l’adhésion à d'importants traités internationaux traitant des droits des personnes handicapées, de la prévention de la torture et de la fin des disparitions forcées.

Nous vous félicitons de la décision de tenir une rencontre de suivi cette année. Nous vous écrivons durant cette rencontre du 9-10 novembre pour vous rappeler les principes et recommandations qui vous ont été présentés en 2017 et qui restent tous pertinents et de plus en plus urgents. Nous vous exhortons à faire un suivi sur les engagements que vous aviez énoncés dans votre communiqué final. 

Nous réitérons également l’appel à la surveillance des droits humains dans l’approche gouvernementale à la pandémie de la COVID-19, lancé par 302 groupes de la société civile, organisations de peuples autochtones et experts le 14 avril 2017. Une action coordonnée de tous les paliers de gouvernement s’impose d’urgence pour remplir les obligations internationales du Canada en matière des droits humains, ainsi que ces engagements pris il y a trois ans. Nous attendons avec impatience votre rapport sur les progrès réalisés depuis 2017, ainsi que vos engagements à venir.

Cordialement,