Le projet de loi fédérale pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies : un pas dans la bonne direction

La Coalition pour les droits humains des peuples autochtones, une coalition de Premières Nations, d’organisations et de militants pour les droits humains, accueille favorablement le dépôt du projet de loi C-15, un projet de loi du gouvernement fédéral pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le projet de loi C-15 fournira le cadre nécessaire, et attendu de longue date, pour que le gouvernement fédéral puisse travailler, en coopération avec les Peuples autochtones, à intégrer les normes minimales et les droits retenus dans la Déclaration des Nations unies au sein des lois et des politiques.

Le projet de loi C-15 est basé sur le projet de loi C-262, un projet d’initiative parlementaire adopté par la Chambre des communes en 2018, et qui bénéficiait d’un vaste soutien public, y compris des communautés autochtones. C-262 ferait déjà partie de la législation canadienne si ce n’était des tactiques dilatoires qui en ont empêché le vote final au Sénat. 

Comme l’objet principal de ce nouveau projet de loi est de fournir un cadre de mise en œuvre, le travail essentiel d’établissement des priorités et de réforme des lois et politiques ne pourra être lancé que lorsque le projet de loi sera adopté. Cela rend son passage dans le processus parlementaire encore plus urgent. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a qualifié la Déclaration des Nations unies de « cadre de référence pour la réconciliation. » Le travail de mise en œuvre aurait dû commencer depuis longtemps. 

Aujourd’hui, le besoin de mesures efficaces pour s’attaquer au racisme systémique et défendre les droits des Peuples autochtones, et pour que le Canada honore ses engagements en matière de droits humains, n’a jamais été aussi urgent et critique.

La Coalition demande instamment à tous les parlementaires de soutenir l’adoption rapide de cette loi de mise en œuvre et de résister à tout effort qui serait tenté pour en bloquer l’adoption à des fins partisanes.  

Mise en contexte : quelques éléments clés du projet de loi C-15

L’objet de la Loi décrit la Déclaration comme « un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien », reflétant en cela le fait que la Déclaration est déjà utilisée par les cours et les tribunaux canadiens pour interpréter les lois canadiennes.

Le projet de loi établit qu’un ministre désigné par le gouvernement « élabore et met en œuvre en consultation et en collaboration avec les Peuples autochtones et d’autres ministres fédéraux  un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration. » 

Le projet de loi C-15 précise encore que ce plan d’action « doit inclure des mesures visant à lutter contre les injustices, à combattre les préjugés et à éliminer toute forme de violence et de discrimination, notamment la discrimination systémique, auxquels se heurtent les Peuples autochtones, ainsi que les aînés, les jeunes, les enfants, les femmes et les hommes autochtones, les Autochtones handicapés et les Autochtones de diverses identités de genre ou bispirituels, »

Dans son préambule, le projet de loi comporte d’importantes dispositions pour l’encadrement de la loi. Par exemple, le projet réfute toute doctrine raciste de supériorité et rejette le colonialisme. 

Le préambule reconnaît « qu’il est urgent de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones confirmés dans les traités, les accords ou les autres arrangements constructifs ». Il établit aussi « que le gouvernement du Canada reconnaît que les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale ». 

Le préambule rappelle encore que la mise en œuvre « peut contribuer à soutenir le développement durable et à répondre aux préoccupations grandissantes concernant les changements climatiques et leurs répercussions sur les peuples autochtones. »