L’autodétermination et le consentement préalable, libre et éclairé, pierres angulaires de la réconciliation à Kanehsatà:ke

Le gouvernement fédéral doit agir pour mettre fin aux actions répétées de la municipalité d’Oka  à l’encontre de la communauté de Kanehsatà:ke et de son territoire. Ses actions persistantes sont perçues par la communauté de Kanehsatà:ke comme des agressions.

Au fil des ans, le gouvernement fédéral n’a pas pris ses responsabilités de négocier avec la communauté de Kanehsatà:ke la question de son territoire et le respect de ses obligations internationales telles qu’elles ont été établies par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et à laquelle le Canada a adhéré. Rappelons qu’en 2015, le Canada s’est engagé à la mettre en œuvre dans sa législation.

La municipalité d’Oka a entrepris unilatéralement un processus de consultation de ses citoyen.ne.s sur le règlement 2020-2023, sans aucun égard pour la communauté kanien’keha:ka (mohawk) de Kanehsatà:ke, afin qu’une partie du territoire, dont la Pinède d'Oka, devienne un site patrimonial. Plusieurs arguments sont avancés par la municipalité pour justifier cette demande dont le fait que « la Pinède d'Oka est aussi connue pour avoir été le lieu de la Crise d’Oka survenue en 1990 » (5.1 1) Motifs de citation. Si la municipalité d’Oka arrive à ses fins, la communauté de Kanehsatà:ke n’aura pas l’occasion de se prononcer sur ce qui adviendra de ce territoire, contesté depuis plusieurs décennies. 

Un processus de consultation ne peut être engagé par la municipalité d’Oka sur un territoire litigieux et réclamé depuis des années par celle de Kanehsatà:ke. Le gouvernement fédéral, a, en cette matière, la responsabilité de s’assurer du consentement préalable, libre et éclairé, de la communauté de Kanehsatà:ke, sur l’avenir de son territoire, tel que stipulé par l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

D’ailleurs, les Nations unies, dans la recommandation générale 23 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies « demande tout spécialement aux États parties de reconnaître et de protéger le droit des populations autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d’utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux ».

Le droit canadien reconnaît également le droit des peuples autochtones de gérer leurs terres ancestrales et d’en bénéficier. Le gouvernement fédéral reconnaît par ailleurs qu’il a l’obligation de réparer les torts historiques causés par le vol et la spoliation des terres autochtones.
 
Toutefois, les processus mis en place par le gouvernement fédéral pour corriger ces injustices historiques ont été compromis par son entêtement à minimiser ses propres engagements. À tel point que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a conclu que les moyens envisagés par le Canada, pour que réparation soit faite, sont si lents et litigieux qu’ils ne rencontrent même pas les standards internationaux minimum en matière d’accès à la justice.

L’autodétermination et le consentement préalable, libre et éclairé, constituent deux des principes de base de la Déclaration des Nations unies et d’autres instruments internationaux sur les droits des peuples autochtones. L’autodétermination est inscrite depuis des décennies dans la jurisprudence canadienne, y compris des décisions successives de la Cour suprême du Canada. 

Le Canada doit faire face à ses responsabilités et cesser de tenter de régler chaque cas par des mesures temporaires et de laisser des situations conflictuelles dégénérer comme on l’a vu récemment avec les communauté de Wet’suwet’en en Colombie-Britannique, de Mackenzie Meadows en Ontario, des Mi'kmaq de la communauté Sipekne’katik de Nouvelle-Écosse ou encore des nations Wolastoqey de Madawaska et Tobique du Nouveau-Brunswick. Le cas de Kanehsatà:ke n’est pas nouveau et n’est certes pas le seul au pays.

Le litige sur l’avenir du territoire de Kanehsatà:ke dure depuis plus de 30 ans. Par les multiples actions de la municipalité d’Oka, la communauté Kanien’kéha considère être victime d’attaques racistes. Il est plus que temps que le Canada respecte ses engagements envers les peuples autochtones, qu’il engage un dialogue actif et constructif avec la communauté et qu’il pose des gestes concrets et concertés pour mettre fin aux tensions qui durent depuis plus de 40 ans.