EXIGEZ LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DE FAHD EZZI MOHAMMED RAMADHAN !
CONTEXTE
Les autorités saoudiennes ont arrêté Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan le 20 novembre 2023, deux jours après son arrivée en Arabie saoudite ; il venait des Pays-Bas. Il a été maintenu en détention au secret entre le 23 novembre 2023 et le 1er janvier 2024, et n’a pas eu accès à une représentation juridique pendant sa détention et son interrogatoire. Il a expliqué à un responsable de l’ambassade des Pays-Bas à Riyad qu’il avait sympathisé en ligne avec un détracteur de la famille royale saoudienne, et qu’il pensait que c’était pour cette raison qu’il avait été arrêté. Il est probablement détenu arbitrairement en raison de ses activités en ligne, car, selon sa famille, des personnes qui l’ont interrogé lui ont demandé en mai de signer un document qui incluait quatre de ses tweets. Les autorités saoudiennes doivent relâcher immédiatement et sans condition Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan.
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Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan est né en Arabie saoudite et il était retourné dans ce pays le 18 novembre 2023 pour rassembler des documents afin de remplir une demande de citoyenneté aux Pays-Bas, où il bénéficiait d’une protection au titre de l'asile depuis 2018. Il a obtenu la citoyenneté néerlandaise en février 2024.
Amnistie internationale a réuni des informations sur la répression croissante de la liberté d’expression par les autorités saoudiennes, répression qui cible à la fois des citoyen·ne·s saoudiens et des étrangers·ères, dont beaucoup ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment en critiquant le gouvernement et sa politique.
La procédure juridique dans ces affaires est loin d’être conforme aux normes internationales d’équité des procès. Les accusé·e·s sont souvent détenus au secret sans inculpation, à l’isolement, et privés de la possibilité de consulter un·e avocat·e ou de contester la légalité de leur détention devant un tribunal.
En juillet 2024, Amnistie internationale avait recueilli des informations sur les cas de 82 personnes poursuivies uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi ces personnes, 32 faisaient l’objet de poursuites pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réseaux sociaux. Amnistie internationale est consciente du fait que le nombre réel de procédures engagées pour de tels motifs est probablement beaucoup plus élevé.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
J’éprouve de vives inquiétudes au sujet du maintien en détention arbitraire du ressortissant néerlando-yéménite Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan, qui est incarcéré dans la prison centrale de Dhahban et détenu sans inculpation depuis plus de 10 mois.
Le 20 novembre 2023, deux jours après son arrivée en Arabie saoudite – il venait des Pays-Bas – Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan a reçu un appel téléphonique du Département des enquêtes criminelles (CID) de Djedda qui lui demandait de se présenter à la police, sans l’informer des raisons de cette demande. À son arrivée au poste de police ce jour-là, les forces de sécurité l’ont arrêté arbitrairement sans lui fournir d’explication et il n’a pas été autorisé à contacter un avocat. Il a pu passer un bref appel téléphonique à son épouse, mais il n’a pas été autorisé à lui dire où il était retenu.
Selon sa famille, Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan a été détenu au secret jusqu’au 1er janvier 2024, date à laquelle il a été autorisé à appeler sa sœur en Arabie saoudite. Il lui a dit que son interrogatoire était terminé, et qu’à sa connaissance aucune charge n’avait été officiellement retenue contre lui. Il a été privé d’une représentation juridique tout au long de sa détention et de l’interrogatoire qu’il a subi. En janvier 2024, la famille de Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan a choisi un avocat qui a tenté de lui rendre visite en prison, mais n’a pas été autorisé à le voir. Selon la famille, les autorités pénitentiaires ont dit à cet avocat qu’il ne devait pas intervenir dans cette affaire.
Des représentants de l’ambassade des Pays-Bas à Riyad ont pu lui rendre visite en prison le 21 mars 2024. Il leur a expliqué qu’il y a quelques années, il avait sympathisé en ligne avec un détracteur de la famille royale saoudienne, et qu’il pensait que c’était pour cette raison qu’il avait été arrêté. Selon sa famille, en mai 2024, des responsables de la prison ont demandé à Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan de signer un document qui incluait quatre de ses tweets.
Comme Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan est diabétique et comme il a subi une opération de l’estomac, il a besoin de suivre un régime alimentaire spécial. Il a fait savoir à sa famille qu’il est malade et qu’il ne reçoit pas les soins médicaux dont il a besoin.
Les autorités saoudiennes doivent libérer immédiatement et sans condition Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan s’il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux. Si tel n’est pas le cas, il faut qu’elles produisent des preuves suffisantes de sa participation à une infraction pénale reconnue par le droit international. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce que Fahd Ezzi Mohammed Ramadhan reçoive les soins médicaux dont il a besoin, et à ce qu’il ait accès à l’avocat choisi par sa famille.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Waleed Mohammed Al Samani
Ministre de la Justice
Riyadh, Arabie saoudite,
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Courriel : 1950@moj.gov.sa
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Amal Yahya ALMOALIMI
Ambassadeur
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex,
Ottawa, ON K1N 1K6
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel: caemb@mofa.gov.sa