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Communiqué 
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Canada

Face à la COVID-19, démontrons notre leadership sur la question des personnes réfugiées et migrantes à l’échelle mondiale

Monsieur le Premier Ministre Trudeau,

Face aux défis sans précédent auxquels sont confrontés tous les gouvernements du monde pour répondre à la crise de la COVID-19, nous vous écrivons pour exprimer notre profonde conviction que le Canada peut, et doit, faire preuve du leadership nécessaire pour assurer la protection des droits humains des personnes migrantes et réfugiées partout dans le monde. Nous vous écrivons à titre de Canadiennes et de Canadiens, de résidentes et résidents permanents, de personnes réfugiées vivant au Canada, et qui ont eu le privilège de jouer un rôle, ou d’occuper des fonctions au niveau international, nous ayant permis de nous impliquer de manière significative pour la protection des personnes réfugiées dans le monde. Nous avons été témoins de la valeur du leadership canadien dans le passé, et nous souhaitons rappeler à quel point ce leadership est toujours tellement nécessaire aujourd’hui. 

Comme vous le savez, partout dans le monde les pays ferment leurs frontières pour contenir la propagation de la COVID-19 : selon des informations récentes provenant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), près de 167 pays ont totalement ou partiellement fermé leurs frontières, et au moins 57 d’entre eux ne font aucune exception pour les personnes demandant protection à titre de réfugiés. Depuis la création du système de protection des personnes réfugiées, dans la période de l’après-guerre, les options pour les personnes qui fuient la persécution n’ont jamais été aussi limitées. Quelques centaines de réfugiés rohingyas ont pu entrer récemment au Bangladesh – mais pas avant que plusieurs d’entre eux ne meurent inutilement en mer, et que d’autres demeurent échoués et abandonnés quelque part. Plus de 200 réfugiés syriens se sont retrouvés bloqués en mer, après avoir tenté d’entrer à Chypre. 

Plus près d’ici, les États-Unis ont pratiquement mis fin à la protection territoriale des personnes réfugiées : en vertu d’une prétendue autorité conférée par la Section 265 du Titre 42 du Code des États-Unis, le pays a déjà expulsé des milliers de migrantes et migrants, soit « vers leur dernier pays de transit, ou vers leur pays d’origine ». Le plus alarmant est que cette politique ne comporte aucune exemption pour les enfants non accompagnés. De plus, les États-Unis ne pourront diriger certains migrants interceptés vers des audiences pour la protection des réfugiés que si une allégation de torture affirmée, spontanée et « raisonnablement crédible » est déclarée. Cela est bien en deçà des exigences du droit international.

Ces politiques restrictives ne font pas que menacer le droit à la protection pour les personnes réfugiées, elles mettent aussi en danger la santé des migrantes, migrants et de leurs communautés d’accueil. La distanciation physique est impossible dans des camps densément peuplés ou sur des bateaux surchargés; le lavage des mains est difficile quand les articles de base comme l’eau et le savon se font rares ou ne sont pas disponibles ; et un ordre de confinement présuppose qu’on a un endroit où se confiner. 

Au cours de cette crise, votre gouvernement a fait des déclarations publiques importantes sur l’engagement du Canada à respecter les droits des personnes migrantes et réfugiées. Nous nous souvenons des déclarations très claires de la ministre Freeland sur les obligations juridiques internationales du Canada quant au non-refoulement. Nous avons bien accueilli la déclaration des ministres Champagne et Gould à l’effet que le Canada allait « s’assurer que les communautés vulnérables et marginalisées, dont les personnes réfugiées, déplacées internes et migrantes … ne deviennent pas des victimes, sous prétexte de santé publique ». De fait, dès les premiers jours de la propagation de la pandémie dans le monde, vous avez fait un pas significatif en nommant Bob Rae à titre d’envoyé spécial du Canada pour les enjeux humanitaires et relatifs aux personnes réfugiées. 

Toutefois, monsieur le premier Ministre, nous croyons que l’approche du Canada – surtout en ce qui concerne les personnes réfugiées en provenance des États-Unis – doit être bonifiée, si nous voulons faire preuve de ce leadership international, réel et soutenu, dont le monde a tant besoin.  Étant donné les nombreuses failles de la protection des personnes réfugiées aux États-Unis – qui ne respectent pas leurs obligations internationales – il est important que le Canada ouvre ses frontières à celles et ceux qui ne peuvent trouver de protection et faire respecter leurs droits.  La décision de votre gouvernement, annoncée le 21 avril 2020, d’alléger un peu les restrictions dans les points d’entrée le long de la frontière américaine est une première étape, mais de nombreux demandeurs demeurent toujours privés de leur droit de chercher protection au Canada. Enfin, le manque de transparence sur la façon dont le Canada pourra s’assurer que les droits des demandeurs retournés aux États-Unis soient protégés est préoccupant et pose la question de savoir comment votre gouvernement pourra s’assurer que le Canada respecte ses obligations relatives au non-refoulement.  

Monsieur le Premier Ministre, nous demandons à votre gouvernement de revoir les politiques et pratiques actuelles afin que le Canada respecte entièrement ses obligations juridiques internationales, de même que les lignes directrices du HCR relatives au contexte de la Covid-19. Sans cela, la crédibilité du Canada, alors qu’il exhorte tous les gouvernements à respecter les droits des personnes réfugiées dans leurs réponses à la Covid-19 et au-delà, sera entachée, particulièrement face à des pays qui affrontent des défis encore plus grands et avec beaucoup moins de ressources.   

Si votre gouvernement décidait de lever les restrictions actuelles, de permettre aux demandeurs d’asile d’entrer au Canada afin de demander la protection, et de mettre en place les mêmes mesures qui s’appliquent aux voyages transfrontaliers essentiels (nommément la quarantaine et les tests, au besoin), vous pourriez donner cet exemple dont le monde a tellement besoin. Vous exprimeriez clairement que nous n’avons pas à choisir entre protéger des personnes réfugiées et protéger la santé publique, les deux peuvent et doivent aller de pair.  

Il est difficile d’imaginer qu’il existe un autre voyage aussi « essentiel » que celui de quitter son foyer pour chercher à obtenir la protection du Canada. Cette obligation juridique et cette valeur morale devraient nous guider pour définir la politique canadienne en cette période critique.   

 

Sincèrement,

Mustafa Alio: Global Network for Refugee Voices

Honorable Louise Arbour: Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les migrations internationales; présidente et PDG de l’International Crisis Group (2009-2014); haute commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (2004-2008)

Honorable Lloyd Axworthy: Président, Conseil mondial pour les réfugiés; ministre des Affaires étrangères du Canada (1996-2000); ministre de l’Emploi et de l’Immigration du Canada (1980-1983, 1993-1996)

François Crépeau: Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants (2011-2017) ; titulaire de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, université McGill 

Muzna Dureid: Global Network for Refugee Voices 

Fen Osler Hampson: Directeur exécutif, Conseil mondial des réfugiés; chancelier et professeur en affaires internationales à la Norman Paterson School of International Affairs, université Carleton 

James Hathaway: Professeur de droit (James E. and Sarah A. Degan) et directeur du Program in Refugee and Asylum Law, université du Michigan

France-Isabelle Langlois : Directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone

Dr Joanne Liu : Pédiatre urgentiste, CHU Ste-Justine, Présidente Internationale de Médecins Sans Frontières (2013-2019)

James Milner: Conseiller, Conseil mondial pour les réfugiés; professeur associé en science politique, université Carleton; directeur du projet Local Engagement Refugee Research Network 

Alex Neve: Secrétaire général, Amnistie internationale Canada (section anglophone)

Sénatrice Ratna Omidvar: Conseillère, Conseil mondial pour les réfugiés

Honorable Alan Rock : Conseiller spécial, Conseil mondial pour les réfugiés; ambassadeur canadien auprès des Nations Unies (2004-2006)

Jessie Thomson : Conseillère, Conseil mondial pour les réfugiés 

Mis à jour le mercredi, 13 mai 2020