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Canada

Le projet de loi sur la laïcité doit respecter les droits de toutes celles et ceux qui vivent au Québec

Amnistie internationale Canada francophone a déposé cette semaine un mémoire dans le cadre des audiences entourant le dépôt du projet de loi sur la laïcité par le gouvernement du Québec. Amnistie internationale rappelle au gouvernement québécois et à toutes les personnes élues que le Québec est assujetti à un certain nombre de normes internationales de droits humains qui doivent être respectées dans la mise en œuvre de nouvelles lois ou politiques.

Amnistie ne remet pas en question la laïcité, et n’émet aucune opposition quant à l’affirmation du principe de séparation de l’État et des institutions religieuses. Toutefois, cela ne doit brimer d’aucune manière les droits fondamentaux de personnes professant une religion, tel que prescrit par le droit international et les Chartes québécoise et canadienne.

Le droit international relatif aux droits humains garantit le droit à l’égalité, à la liberté d’expression, de religion et à la liberté de manifester sa religion ; ces libertés s’étendent à la manière dont les personnes choisissent de se vêtir. Les États ne peuvent donc pas obliger de façon globale des personnes à s’habiller ou ne pas s’habiller d’une certaine façon. Ils doivent protéger les personnes contre les contraintes imposées dans ce domaine par des tiers, et notamment par les proches et l’entourage au sens large.

« Les droits sont à la fois universels, indivisibles et interdépendants. La réalisation du droit à la liberté de religion ne peut se faire au détriment de la réalisation du droit à la liberté, à l’égalité et à la dignité des femmes et des hommes. Et vice-versa. » rappelle France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Le droit international peut permettre des restrictions légitimes sur le port de symboles religieux mais de telles restrictions doivent répondre à trois conditions rigoureuses : être prescrites par la loi, remplir un but précis, légitime et autorisé par le droit international (ordre, santé ou moralité publics, sécurité publique, droits des autres); et il doit être possible de prouver qu’elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation du but visé.

« Il est de la responsabilité du gouvernement de lutter contre les discriminations systémiques envers les groupes minoritaires et d’assurer que le Québec reste une société basée sur le respect des droits humains de toutes et tous » soutient France-Isabelle Langlois. « Il est aussi de la responsabilité de l’État de prendre les mesures positives nécessaires à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces mesures doivent s’attacher à combattre les discriminations vécues par les femmes et leurs causes profondes, et non leurs symptômes. »

« Restreindre des droits fondamentaux sans motif raisonnable est dangereux pour notre démocratie. Il n’est pas question de priver les citoyens du droit d’exprimer leur malaise face à certaines pratiques religieuses, ou de critiquer celles-ci, mais de permettre à tous de jouir de leurs droits fondamentaux, dont le droit à l’égalité, la liberté de conscience et la liberté d’expression. »

Mis à jour le jeudi, 30 mai 2019