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Communiqué 
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Canada

Le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités envers le peuple de Kanehsatà:ke

Les relations entre le Canada et la nation Kanien'kehá:ka (Mohawk) de Kanehsatà:ke devraient servir de modèle de réconciliation.

En 1990, le projet d’expansion d’un golf sur l’emplacement d’un cimetière ancestral en territoire Mohawk a déclenché une confrontation qui a marqué un tournant dans l’histoire du Canada, attirant enfin l’attention sur la profonde injustice que représente l’incapacité persistante du Canada à reconnaître et à respecter les droits fonciers autochtones.

Pourtant, près de trois décennies plus tard, les négociations en cours entre le gouvernement fédéral et le conseil de bande et son chef, une création coloniale, n’ont toujours pas réglé la question territoriale sous-jacente. Il en est résulté une tension, une frustration et une anxiété persistantes à l’égard du fait que les autorités municipales et les promoteurs privés continuent de détenir le pouvoir de décider de l’avenir des terres cruciales pour l’histoire et l’avenir de Kanehsatà:ke.

On the 29th anniversary of the confrontation, the traditional government – Rotinonhseshá:ka ne Kanehsatà:ke (People of the Longhouse) -- issued a public call for a halt to development on the ancestral land, unless free, prior and informed consent is given.

À l’occasion du 29e anniversaire de la confrontation, le gouvernement traditionnel – Rotinonhseshá:ka ne Kanehsatà:ke (Peuple de la maison longue) – a lancé un appel public demandant l’arrêt de tout développement sur les terres ancestrales, à moins qu’il n’ait été consenti librement, au préalable et de façon éclairée.

Cette déclaration, ignorée par la grande majorité des médias canadiens, est au cœur du problème.

Le droit canadien reconnaît le droit des peuples autochtones de gérer leurs terres ancestrales et d’en bénéficier, et ce droit n’est pas effacé par l’affirmation de la souveraineté présumée du Canada. Le gouvernement fédéral reconnaît qu’il a l’obligation de réparer les torts historiques causés par le vol et la spoliation des terres autochtones.

Toutefois, les processus mis en place par le gouvernement fédéral pour corriger ces injustices historiques ont été compromis par son entêtement à minimiser ses propres engagements, à tel point que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en a conclu que les moyens envisagés pour que réparation pour la violation des droits territoriaux des autochtones au Canada soit obtenue sont si lents et litigieux qu’ils ne rencontrent pas les standards internationaux en matière d’accès à la justice.

Pire encore, les gouvernements fédéral et provinciaux adoptent trop souvent l’approche du statu quo lorsqu’il s’agit de développement privé sur des terres contestées, même si les efforts consentis pour redonner aux autochtones le droit de disposer de leurs terres parviennent jusqu’aux processus de légaux de réclamation et aux tribunaux. Le fait que le gouvernement puisse ignorer les intérêts des peuples autochtones en attendant le règlement définitif fait obstacle en fait à un règlement rapide.

Le gouvernement Trudeau avait promis de tout changer.

Le Premier ministre Trudeau a affirmé devant l’assemblée des Nations unies que le Canada « respecterait rigoureusement » la Déclaration des droits des peuples autochtones. Le document Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, publié par le ministère de la Justice du Canada, stipule que « toutes les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l’autodétermination ».

Quel que soit le parti qui formera le prochain gouvernement fédéral, ces promesses devront être mises en pratique. Et la justice pour le peuple de Kanehsatà:ke devenir, enfin, une véritable priorité.

La maison longue rapporte que des représentants du gouvernement leur ont dit que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir d’assurer la protection des terres ancestrales, puisqu’il s’agit d’une compétence provinciale. Ce qui n’est pas une réponse acceptable.

Conformément au droit canadien et au droit international, le gouvernement fédéral a la responsabilité de s’assurer que les droits du peuple de Kanehsatà:ke soient rigoureusement protégés dans le cadre de toute décision de développement du territoire jusqu’à ce que des ententes définitives soient conclues pour résoudre le différend territorial. Le gouvernement fédéral doit assumer sa responsabilité et prendre des mesures décisives et constructives de concert avec tous les détenteurs de droits pour garantir la protection et la reconnaissance de ces droits.

Il est également crucial que le gouvernement fédéral mette fin à sa pratique d’exclure systématiquement le gouvernement traditionnel de la maison longue – les Rotinonhseshà:ka de Kanehsatà:ke, de la nation Kanien’kehà:ke, lorsqu’il s’agit du conflit territorial qui perdure à Kanehsatà:ke.

Le renversement par la force de la structure de gouvernance traditionnelle du peuple autochtone par le gouvernement fédéral et l’imposition des conseils de bande élus en vertu de la Loi sur les Indiens est déterminante du non-respect historique du Canada à l’égard du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et de la reconnaissance de leur identité. En refusant maintenant de discuter avec la structure traditionnelle, le gouvernement fédéral continue de manipuler et de tirer profit des divisions qu’il a lui-même créées.

Un engagement clair et sans équivoque à l’égard des droits humains, y compris la mise en œuvre des mesures provisoires de protection des terres réclamées par les Rotinonhseshá:ka de Kanehsatà:ke, permettrait de mener toute discussion dans un climat de paix et de respect. Le Canada doit respecter ses obligations en matière de droits humains et rendre justice aux Kanien’kehá:ka de Kanehsatà:ke.

Mis à jour le lundi, 23 septembre 2019