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Canada

Amnistie internationale dénonce vivement la suspension de droits fondamentaux qu’impose le projet de loi 21 et le recours au bâillon pour faire adopter deux projets de loi : des brèches inquiétantes dans l’État de droit québécois

Le recours au bâillon par le gouvernement du Québec pour faire adopter les projets de loi sur la laïcité et l'immigration est une atteinte grave aux droits fondamentaux au Québec. La suspension de droits fondamentaux pour une partie de la population inhérente au projet de loi 21 est encore plus inquiétante, de même que les mesures policières qui y sont associées. Rien ne justifie aucune de ces mesures dans un État de droit démocratique sain.

« Restreindre des droits fondamentaux sans motif raisonnable est dangereux pour notre démocratie et pour l’État de droits, rappelle France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. À partir du moment, où un État commence à restreindre les droits fondamentaux d’un groupe, on sait où ça commence, mais on ne sait jamais où cela s’arrêtera. Il n’est pas dit qu’un ou plusieurs autres groupes feront également les frais de telles politiques idéologiques, relevant d’une approche populiste de la politique, d’une vision électoraliste, à courte vue. Si on ajoute à cela les mesures policières ajoutées à la dernière minute au projet de loi 21, on est en droit de se demander dans quel type d’État nous vivons. »

Amnistie internationale Canada francophone a déposé en mai dernier, un mémoire dans le cadre des audiences entourant le dépôt du projet de loi sur la laïcité par le gouvernement du Québec, rappelant au gouvernement québécois et à toutes les personnes élues que le Québec est assujetti à un certain nombre de normes internationales de droits humains qui doivent être respectées dans la mise en œuvre de nouvelles lois ou politiques.

« Il n’est pas question de priver les citoyens et les citoyennes du droit d’exprimer leur malaise face à certaines pratiques religieuses, ou de critiquer celles-ci, mais de permettre à tous et toutes de jouir de leurs droits fondamentaux, dont le droit à l’égalité, à la liberté de conscience et à la liberté d’expression », tient à souligner France-Isabelle Langlois.

Amnistie ne remet pas en question la laïcité, et n’émet aucune opposition quant à l’affirmation du principe de séparation de l’État et des institutions religieuses. Toutefois, cela ne doit brimer d’aucune manière les droits fondamentaux de personnes professant une religion, tel que prescrit par le droit international et les Chartes québécoise et canadienne.

Enfin, Amnistie internationale est également inquiète de la façon dont le gouvernement du Québec traite les questions relatives à l’immigration. « Les personnes migrantes sont d’abord et avant tout des êtres humains à la recherche d’un meilleur avenir pour elles et leurs familles. Le nombre de personnes demandant d’être accueillies par le Québec est somme toute extrêmement faible par rapport aux plus de 250 millions de personnes en situation de migration dans le monde. Le Québec devrait jouer un rôle de leader en matière d’accueil des personnes migrantes. Il en a les moyens économiques et culturels. »

Mis à jour le lundi, 17 juin 2019