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Accès aux services de santé - Amnistie internationale réitère son appel au Québec à cesser la discrimination envers les enfants de parents migrants à statut précaire

Alors que l’Observatoire des tout-petits vient de publier son dossier sur les enfants qui n’ont pas accès à des soins couverts par l’assurance maladie en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs parents, Amnistie internationale réitère son appel pour demander la couverture des soins de santé par la Régie de l’assurance maladie du Québec pour tous les enfants vivant dans la province.

« Depuis 2017, aux côtés de Médecins du monde, Amnistie internationale Canada francophone demande au gouvernement du Québec de mettre fin à l’exclusion basée sur une interprétation que nous jugeons erronée de la Loi sur l’assurance maladie du Québec », soutient France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. « Cette interprétation va à l’encontre des engagements internationaux pris par le Québec et le Canada envers le droit à la santé des enfants. »

Cette situation est néfaste pour les enfants qui font l’objet de cette discrimination. Elle augmente les risques pour leur santé et peut interférer dans leur développement. Cette pratique n’est également pas sans risque pour la santé publique et, puisqu’elle ne favorise pas la prévention, occasionne des coûts plutôt que des économies.

Le droit à la santé des enfants est ancré dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels le Canada est partie, et auxquels le Québec est lié.

« Nous ne sommes pas surpris des résultats du sondage Léger effectué par l’Observatoire des tout petits, selon lequel 70 % des Québécois croient que tous les enfants habitant au Québec ont accès gratuitement à des soins de santé, peu importe leur statut d’immigration ou celui de leurs parents. » poursuit France-Isabelle Langlois.

Le premier juin dernier, nous avions déposé, avec Médecins du monde, une pétition de près de 20 000 signatures au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Cette pétition demandait au gouvernement du Québec d’accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents dont le statut migratoire est précaire, tel que la loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec le prévoit.

« Des changements de politiques et de pratiques doivent avoir lieu, conclut France-Isabelle Langlois. Rappelons que le Protecteur du citoyen du Québec a fait siennes les préoccupations de nos deux organismes et a demandé à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) d'accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire. Il a donné à la RAMQ jusqu’au 22 juin 2018 pour lui faire parvenir un plan de travail sur le suivi de ses recommandations. »

Mis à jour le mardi, 9 avril 2019