Pour que tous les enfants canadiens aient accès aux soins de santé
Amnistie internationale et Médecins du Monde ont déposé aujourd’hui une pétition de près de 20 000 signatures au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Cette pétition demande au gouvernement du Québec d’accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents dont le statut migratoire est précaire, tel que la loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec le prévoit.
Dans un rapport publié cette semaine, le Protecteur du citoyen de Québec a fait siennes les préoccupations des deux organismes et demande à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) d'accorder la gratuité des soins de santé aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire tel que la loi le prévoit. Il donne à la RAMQ jusqu’au 22 juin 2018 pour lui faire parvenir un plan de travail sur le suivi de ses recommandations.
« Des enfants nés au Québec, et donc citoyens canadiens, ne bénéficient d’aucune couverture publique de soins de santé en raison de la difficulté, voire de l’impossibilité, d’obtenir une carte d’assurance maladie, souligne Geneviève Paul, directrice générale d’Amnistie internationale, ce qui est contraire aux obligations juridiques du Québec. Tout comme l’a fait Amnistie internationale, le Protecteur du citoyen confirme qu’une telle situation représente – et je cite – un « déni de droit ».
« La santé d’enfants nés au Québec, des citoyens canadiens, est compromise parce qu’ils dépendent du statut migratoire de leurs parents. C’est un enjeu de respect des droits des enfants et cette situation pourrait être réglée facilement », rappelle Nadja Pollaert, directrice générale de Médecins du Monde.
Près de 20 000 signataires se joignent donc à Amnistie internationale et Médecins du Monde et interpellent le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, pour faire appliquer la loi et ainsi respecter le droit à la santé de ces enfants, un engagement pris par le Canada et auquel le Québec s’est lié en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991.
Complément d’information
Pour répondre aux soins auxquels ces enfants ont droit, Médecins du Monde a mis en place une clinique à Montréal. Depuis 2015, Médecins du Monde a recensé 105 enfants citoyens canadiens à sa clinique pour migrants à qui la RAMQ a refusé une carte soleil. Aujourd’hui, il n’y a pas de chiffre exact sur le nombre d’enfants qui naissent chaque année au Québec et sont exclus du régime d’assurance maladie, mais Médecins du Monde estime qu’il y aurait entre 300 et 1200 enfants qui seraient dans cette situation chaque année. Dans le cadre de sa campagne sur les défenseurs des droits humains, BRAVE, Amnistie a choisi d’amplifier le travail de plaidoyer de Médecins du Monde.
