Libération de Hassan Diab : une victoire attendue depuis longtemps

Amnistie internationale se réjouit de la décision tant attendue qui a été prise de libérer Hassan Diab, Canado-libanais détenu en attente de procès en France. Sa libération survient suite à la décision de la cour qui abandonne toutes les accusations portées contre lui. En contravention des normes internationales en matière de droits humains, M. Diab a passé plus de trois ans en détention, sans procès ni accusations formelles. Il est demeuré en prison et ce, en dépit de huit décisions consécutives provenant de quatre juges d’instruction français différents demandant sa libération sous caution. Toutes ces décisions avaient été renversées de manière sommaire suite à des appels interjetés superficiellement par les procureurs français.

Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada a déclaré : « Pendant plus de trois ans, Hassan a été tenu captif de l’incertitude d’une détention provisoire fondée sur des preuves fragiles, tandis que les autorités françaises se refusaient à le relâcher, même sous conditions, et à porter des accusations formelles devant les tribunaux. La libération qui survient aujourd’hui s’est non seulement fait attendre longtemps, mais elle témoigne des violations flagrantes des droits dont il a souffert pendant presque 38 mois d’emprisonnement et de détention en isolement, sans possibilité de libération sous caution ou défense devant les tribunaux. Nos pensées sont avec Hassan et sa famille, alors qu’ils sont enfin réunis après cette saga d’injustice qui aura duré de longues années. »

Alex Neve a de plus ajouté : « Cette expérience kafkaïenne qui s’est traduite par plus de trois ans de violations des droits humains a été rendue possible par une décision prise en vertu de la loi canadienne sur l’extradition et les procédures légales qui lui sont associées. Il est urgent de procéder à une révision complète de cette législation afin de nous prémunir contre de telles injustices à l’avenir. »

HISTORIQUE

Hassan Diab a été détenu depuis le mois de novembre 2014, date à laquelle il a fait l’objet d’une extradition du Canada vers la France pour faire face à des accusations criminelles en lien avec une attaque à la bombe perpétrée à l’extérieur d’une synagogue à Paris. Monsieur Diab a toujours clamé son innocence, et à huit reprises, des juges d’instruction français ont ordonné qu’il soit libéré sous caution, se référant à des preuves selon lesquelles monsieur Diab était à Beyrouth au moment de cette attaque à la bombe et n’entrevoyant aucune perspective raisonnable de trouver des preuves de sa culpabilité. À chaque fois, la Cour d’appel a renversé ces ordonnances à la demande du procureur.

Lorsque la Cour supérieure de l’Ontario a ordonné l’extradition de Monsieur Diab en 2011, le juge qui présidait avait d’ores et déjà exprimé une grande réserve au sujet de la fiabilité de la preuve et de la possibilité qu’il soit condamné ; il avait cependant conclu que la loi canadienne l’obligeait à autoriser son extradition. Amnistie internationale est intervenue lorsque Monsieur Diab en a appelé de la décision auprès de la Cour d’appel de l’Ontario et a fait valoir que des mesures doivent être prises pour faire en sorte qu’aucune preuve obtenue par la torture ne soit utilisée dans ce dossier d’extradition.

En juin 2017, Amnistie internationale a écrit à des responsables français et canadiens pour leur faire part de questions et d’inquiétudes relatives à sa détention provisoire prolongée en France, en contravention des obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme et autres instruments internationaux en matière de droits humains. Amnistie internationale avait spécifiquement demandé au gouvernement canadien d’enjoindre aux autorités françaises d’accepter la libération sous caution de Monsieur Diab. Les efforts que le gouvernement canadien a faits en son nom ont été bienvenus et très appréciés.