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Canada

Droit de manifester en danger : Amnistie et la Ligue interpellent les gouvernements et les partis

 La Ligue des droits et libertés (LDL) et Amnistie internationale Canada (AI) rendent public aujourd’hui le rapport de leur mission conjointe d’observation des libertés civiles dans le cadre du G7. Ce rapport fait état de plusieurs violations de la liberté d’expression, y compris du droit de manifester, de la liberté de presse et du droit à l’information, ainsi que des arrestations et détentions abusives. La LDL et AI énoncent une série de recommandations adressées aux gouvernements du Canada et du Québec et appellent aussi les partis en lice pour les élections provinciales à s’engager envers ces recommandations.

Les conclusions du rapport de la LDL et d’AI contrastent avec le bilan du ministère de la Sécurité publique, qui maintient que ce fut une opération de sécurité publique réussie. Les deux organisations de défense des droits font plutôt état que le G7 s’est déroulé dans un climat de peur et d’intimidation.

« Les forces policières ont eu recours à un ensemble de tactiques de maintien de l’ordre qui ont entravé le droit de manifester de façon injustifiée, affirme Nicole Filion, coauteure du rapport et porte-parole de la LDL. Nous rapportons entre autres le recours à des souricières, le port généralisé d’uniformes antiémeutes, le port de diverses armes de contrôle de foule, dont un certain nombre de fusils d’assaut et à des arrestations injustifiées. »

 « Les autorités politiques et policières ont failli à leurs obligations de protéger et de garantir l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique, qui comprend le droit de manifester, ce qui est essentiel dans une société de droits et de libertés, enchaîne Geneviève Paul, coauteure du rapport et porte-parole d’Amnistie internationale Canada francophone. L’approche adoptée par les forces policières a été une approche fondée sur la dissuasion, l’intimidation et une interférence injustifiée dans l’exercice de la liberté d’expression et du droit de manifester. Les témoignages reçus le confirment. »

Le rapport a aussi documenté des traitements inacceptables et intimidants envers des représentant-e-s des médias et conclut à des violations la liberté de presse et du droit à l’information.

Enfin, la LDL et AI dénoncent les arrestations et détention abusives. Elles rappellent que les juges ont indûment prolongé la période de détention des personnes arrêtées et leur ont imposé des conditions de remise en liberté abusives.

Le rapport se termine par une série de recommandations exigeant des autorités politiques et policières qu’elles se conforment à leurs obligations domestiques et internationales, notamment en ce qui concerne le droit de manifester, le droit d’être protégé-e contre des fouilles abusives et des arrestations arbitraires, ainsi que les droits des personnes détenues.

 « Le comité indépendant nommé par le gouvernement avait lui aussi déploré le déploiement policier excessif dans son rapport publié cet été, rappelle Nicole Filion. Nous nous attendons à ce que les autorités politiques et policières prennent acte de nos recommandations et qu’elles s’engagent à les mettre en œuvre pour assurer le respect des libertés civiles lors d’événements à venir. La population doit retrouver la confiance de pouvoir participer à des manifestations sans crainte de voir ses droits et libertés bafoués par les forces policières. ».

Alors que le rapport est rendu public en pleine campagne électorale, la LDL et AI en profitent pour interpeller les partis politiques. « Nous demandons aux chef-fe-s des partis qui se présentent aux élections de se prononcer sur les conclusions de notre rapport et de démontrer comment leurs partis entendent protéger et garantir l’exercice du droit de manifester, ce qui comprend l’obligation d’en faciliter l’exercice », déclare Geneviève Paul.

À propos de la mission conjointe d’observation des libertés civiles

La mission était composée d’une quarantaine d’observatrices et observateurs doté-e-s d’une expertise solide et variée, issu-e-s principalement des rangs des deux organisations et ayant reçu une formation obligatoire. L’équipe d’observation a été déployée du 7 au 9 juin dans les régions de Québec, la Malbaie et du Saguenay pour documenter les conditions d’exercice des libertés civiles et les situations pouvant mener à des violations de droits humains sur les sites de manifestation comme dans les lieux de détention.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018