Les communautés affectées par les entreprises canadiennes à l’étranger pourront enfin se faire entendre: le Gouvernement crée un ombudsman pour des droits de la personne
OTTAWA, le 17 janvier 2018 – Le Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE) se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le ministre du Commerce international concernant la création d’un poste d’ombudsman pour les compagnies canadiennes opérant à l’étranger. L'ombudsman des droits de la personne mènera des enquêtes indépendantes sur les plaintes visant les opérations des entreprises canadiennes à l’étranger et rendra publiques ses conclusions portant sur les allégations de préjudice. Son bureau fera des recommandations en matière de réparation; en ce qui a trait à l'admissibilité des entreprises aux services gouvernementaux; et en ce qui concerne la réforme des politiques et des lois.
« Au fil des ans, des cas préoccupants ont été soulevés, impliquant des allégations inquiétantes selon lesquelles les compagnies minières et autres ont été responsables pour des violations graves des droits de la personne dans divers pays du monde », a déclaré Alex Neve, Secrétaire général d'Amnistie internationale Canada. « Enfin, il y aura un mécanisme et un processus en place pour tenir les entreprises canadiennes responsables pour les droits de la personne dans leurs opérations à l'étranger.
« La violence sexuelle envers les femmes - en particulier les femmes autochtones - a été associée à des projets commerciaux canadiens à l'étranger », a déclaré Jean Symes d'Inter Pares. « La politique étrangère féministe du gouvernement actuel requiert un ombudsman qui se penchera sur la violence qui s'est produite dans le passé et travaillera à la dissuader à l'avenir. »
« Notre principal objectif en travaillant pour la création de ce bureau a été d'assurer l'accès à la réparation pour les personnes touchées par l'exploitation minière », a déclaré Catherine Coumans de Mines Alerte Canada. « En près de 20 ans, nous avons vu le niveau de violations des droits de la personne et de conflits liés aux activités minières croître mondialement, alors que les entreprises pénètrent plus profondément dans les régions éloignées et sur les territoires des peuples autochtones. »
« La crédibilité de ce nouveau bureau repose sur son pouvoir d'accéder à des informations pertinentes », a déclaré Karyn Keenan de Above Ground. « Le bureau de l’ombudsman doit être doté des outils nécessaires pour obliger les entreprises à divulguer leurs informations. »
« Ce nouveau mécanisme de reddition des comptes des entreprises canadiennes doit être transparent et libre de toute ingérence politique lorsqu'il cherche à obtenir de l'information sur les activités d’une compagnie qui touchent les communautés locales», a déclaré Ian Thomson, Spécialiste des politiques des industries extractives d'Oxfam Canada.
« Les personnes et les communautés touchées par les activités minières canadiennes partout dans le monde pourront compter sur ce bureau pour prévenir et obtenir réparation pour les violations des droits de la personne commises par les entreprises canadiennes », a déclaré le Révérant Jordan Cantwell, modérateur de l’Église unie du Canada.
« Les Canadiens et Canadiennes réclament la création d'un poste d’ombudsman depuis 2006 », a déclaré Serge Langlois, directeur général de Développement et Paix-Caritas Canada. « L'annonce d'aujourd'hui est une réponse aux actions posées par plus de 500 000 Canadiens et Canadiennes qui depuis une décennie ont demandé au gouvernement de nommer un ombudsman. »
« Le RCRCE continuera de travailler avec le Gouvernement afin d’assurer que le nouvel ombudsman des droits de la personne possède l'indépendance et les pouvoirs requis pour garantir sa crédibilité auprès de toutes les parties prenantes, y compris les communautés outre-mer touchées par les entreprises canadiennes », a déclaré Emily Dwyer du RCRCE.
Un bureau d’ombudsman efficace aidera le Canada à se positionner comme chef de file mondial dans le domaine des affaires et des droits de la personne.
