Amnistie internationale au Canada et en Inde demandent aux premiers ministres Trudeau et Modi de faire pression l'un sur l'autre en matière de droits humains

RÉSUMÉ D’AMNISTIE INTERNATIONALE :

Préoccupations relatives aux droits humains au canada

En prévision de la visite officielle du premier ministre Justin Trudeau en Inde du 17 au 23 février prochain, Amnistie internationale présente ce résumé dans le but de souligner les préoccupations et les recommandations que l’organisme demande au premier ministre Modi et aux autres représentants du gouvernement indien de soulever lors de leurs rencontres et de leurs discussions.  

Amnistie internationale vient juste de publier son programme annuel de défense des droits humains à l’intention du Canada, document qui comprend un examen des progrès réalisés l’an dernier ainsi qu’une série révisée de 33 recommandations pour le renforcement du respect des droits humains à l’échelle nationale et internationale en 2018. Le programme de défense des droits humains, La défense des droits: une réponse aux divisions et à l’instabilité est disponible via ce lien et est également joint à ce résumé.

La défense des droits: une réponse aux divisions et à l’instabilité traite des graves besoins et des opportunités significatives dans sept secteurs relatifs aux droits humains : les peuples autochtones, l’égalité des sexes, la protection des réfugiés, la sécurité nationale, les droits humains et l’économie, la mise en application des obligations internationales et la priorisation des droits humains dans la politique étrangère du Canada.

Recommandations relatives au prochain examen périodique universel du Canada

Il est à noter que le premier ministre Trudeau se rendra en Inde trois mois avant que le dossier du Canada en matière de droits humains soit examiné, pour une troisième fois, sous l’égide du mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Amnistie internationale a présenté une soumission préalable à cet examen, qui est prévu le 11 mai prochain.

L’Inde est intervenue et a fait ses soumissions au cours des examens périodiques universels du Canada en 2009 et en 2013. À chaque fois, l’Inde a souligné les préoccupations relatives aux niveaux de violence et de discrimination auxquelles les femmes et les filles autochtones sont soumises¹. Dans le dossier des femmes et des enfants autochtones, l’Inde a fait les recommandations suivantes au Canada en 2013² :

129.87 Que toutes les dispositions soient prises afin de lutter contre toutes les formes de violence envers les femmes et les filles autochtones (Inde);

129.20 [...] lutter contre les disparités dans l’accès aux services pour tous les enfants [...] (Inde)

De plus, en 2013, l’Inde a demandé au Canada de s’attaquer aux problèmes relatifs à sa législation en matière de sécurité nationale :

129.157 Prendre des mesures afin de s’occuper des rapports préoccupants selon lesquels certaines communautés se sentent visées, harcelées et victimes de profilage par la législation canadienne en matière de sécurité nationale, afin d’instaurer un sentiment de confiance au sein de ces communautés (Inde).

Cette visite procure au gouvernement indien une opportunité, qui tombe à point nommé, de s’appuyer sur ces recommandations relatives aux défis cruciaux auxquels le Canada a été confronté en 2013 en matière de droits humains, défis qui continuent d’être en 2018 très préoccupants.

Amnistie internationale presse le premier ministre Modi de réclamer que son homologue s’engage à appliquer les réformes suivantes en matière de droits humains :

• Élaborer et adopter un Plan d’action national sur la violence sexiste, à partir de la stratégie fédérale de lutte contre la violence sexiste et s’appliquant à toutes les juridictions fédérales, provinciales et territoriales, avec une attention particulière aux dispositions qui s’attaquent aux niveaux de violence disproportionnés auxquels sont soumises les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes bispirituelles³.
• Faire en sorte que le processus décisionnel entourant le développement de projets de ressources à grande échelle comprenne une véritable analyse en fonction du sexe des impacts éventuels ainsi que d’un allègement nécessaire⁴.
• Faire en sorte que les peuples des Premières Nations, les Métis et les Inuits qui fuient la violence aient à accès à des programmes adaptés à leurs cultures, à des abris d’urgence ainsi qu’à des maisons de transition⁵.
• Adopter des politiques et des protocols relatifs au recrutement, à la formation et au déploiement des policiers de façon à augmenter le nombre d’agents expérimentés pour les communautés isolées des Premières Nations du Nord, des Métis et des Inuits; faire en sorte que tous les policiers possèdent la formation suffisante pour fournir une réponse aux besoins de la communauté qui soit respectueuse du sexe et culturellement compétente; et réduire les taux élevés de roulement qui mettent un frein à l’obtention d’un climat de confiance et de bonnes conditions de travail avec ces communautés⁶.
• Mettre entièrement en application la décision du Tribunal canadien des droits de la personne qui exige l’élimination de la discrimination dans la prestation de services aux enfants et aux familles des Premières Nations⁷.
• Modifier les dispositions de la Loi C-59 (réforme de la législation canadienne en matière de sécurité nationale) qui soulève encore des inquiétudes en matière de droits de la personne, dont l’abrogation du mécanisme de certificat de sécurité en matière d’immigration, les amendements aux dispositions touchant la procédure d’appel pour la liste d’interdiction de vol ainsi que la mise en place de plus fortes protections en matière d’échange d’information⁸.

Recommandations relatives à la crise des réfugiés rohingyas

De plus, Amnistie internationale presse les premiers ministres Modi et Trudeau de discuter des moyens à prendre pour régler la crise humanitaire et des droits humains qui a obligé, depuis le mois d’août dernier, 688 000 réfugiés rohingyas à fuir le Myanmar vers le Bangladesh. Cette crise prend racine dans une discrimination depuis longtemps profondément ancrée et destinée à exclure la population des Rohingyas, ce qui correspond au crime contre l’humanité qu’est l’apartheid⁹.

Amnistie internationale presse le premier ministre Modi de réclamer que le premier ministre Trudeau se joigne au gouvernement indien afin de :

• Collaborer avec la communauté internationale pour renforcer la protection des réfugiés rohingyas au Bangladesh, ce qui signifie s’opposer au rapatriement, pour le moment, des réfugiés au Myanmar;
• Demander un embargo complet sur les armes contre le Myanmar, embargo qui serait imposé par le Conseil de sécurité des Nations Unies;
• Insister pour que le gouvernement du Myanmar permette un libre accès humanitaire à toutes les parties de l’État d’Arakan.
• Presser le gouvernement du Myanmar afin qu’il coopère avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans ses efforts continuels pour régler la crise des droits humains dans ce pays, ce qui signifie également de permettre un accès libre et complet à toute les parties du Myanmar pour la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar et le Rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Myanmar.