Les autorités doivent réduire le nombre de personnes détenues pendant la crise du COVID-19

Les autorités tunisiennes doivent de toute urgence envisager de réduire le nombre de personnes placées en détention parce qu’elles ont enfreint les mesures d’urgence sanitaire mises en place pour empêcher la propagation du COVID-19, a déclaré Amnistie internationale jeudi 2 avril.

Le 31 mars, le président tunisien Kaïs Saïd a accordé une grâce spéciale à 1 420 personnes incarcérées en vue de limiter le risque d’une flambée de la maladie en prison. Il s’agit d’une mesure positive, mais il reste encore beaucoup à faire pour protéger les personnes détenues qui restent vulnérables, en détention provisoire et en garde à vue.

Depuis qu’Elyes Fakhfakh, chef du gouvernement du pays, a annoncé l’entrée en vigueur à compter du 22 mars d’un confinement national, la police a procédé à 1 400 arrestations au moins pour non-respect des mesures de confinement ou de couvre-feu. 

« Nous sommes conscients que les personnes qui enfreignent les mesures de confinement national et de distanciation sociale sont susceptibles de saper les efforts déployés par l’État pour limiter la progression du COVID-19, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Cela dit, le fait de multiplier les placements en détention dans un contexte de risque élevé de transmission met en danger la santé des personnes détenues et ne peut que contribuer à aggraver encore la crise sanitaire actuelle. »

Les autorités devraient envisager de relâcher davantage de personnes incarcérées – en particulier celles qui n’ont pas encore été jugées et celles qui risquent particulièrement de contracter la maladie, telles que les prisonniers âgés ou souffrant d’une maladie chronique – dans le but de réduire la population carcérale et de prévenir la propagation du COVID-19.

Amnistie internationale a recommandé aux autorités tunisiennes d’envisager l’application de mesures non privatives de liberté à l’encontre des personnes accusées d’avoir enfreint les mesures d’urgence prises par l’État pour endiguer la propagation du virus. Afin de réduire l’exposition des personnes incarcérées au COVID-19, les autorités devraient aussi faire en sorte que celles-ci ne soient pas trop nombreuses dans les centres de détention gérés par la police ou dans les cellules attenantes aux tribunaux.

« Dans les prisons et les autres lieux de détention, les conditions d’hygiène sont particulièrement médiocres et les services de santé très insuffisants. Les personnes y sont souvent détenues dans des cellules surpeuplées, où l’éloignement physique est quasiment impossible à appliquer », a déclaré Amna Guellali.

Complément d’information

Le problème notoire de la surpopulation et de la médiocrité des conditions de détention dans les prisons tunisiennes est un motif de profonde inquiétude dans le contexte de la flambée de COVID-19. D’après les chiffres officiels des pouvoirs publics, on recensait 22 600 personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires du pays fin 2018, alors qu’ils étaient conçus pour accueillir au maximum 17 700 détenus. Près de 50 % de ces personnes se trouvent en détention provisoire, et des milliers d’entre elles sont détenues pour des délits mineurs et non-violents, tels que la détention de stupéfiants.

Selon le Comité international de la Croix-Rouge, les populations carcérales sont particulièrement exposées aux maladies infectieuses comme le COVID-19, et les conditions de détention peuvent exacerber les risques de contamination.

Le 25 mars, Michelle Bachelet, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a mis en garde les gouvernements contre les conséquences « catastrophiques » tant pour les personnes incarcérées que pour le reste de la société qu’entraînerait l’absence de gestion des problèmes de la surpopulation carcérale et de la médiocrité des conditions de détention pendant la pandémie de COVID-19.

Conformément au droit international et aux normes internationales sur les conditions de détention, les autorités tunisiennes doivent garantir à l’ensemble des personnes incarcérées un accès rapide à des soins de santé. Ces personnes doivent bénéficier d’une prise en charge médicale de même qualité que celle offerte au reste de la population, y compris en matière de dépistage, de prévention et de traitement du COVID-19. 

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