La Coalition contre la torture demande des comptes aux autorités pour le recours excessif à la force et les mauvais traitements dans le contexte du confinement lié à la COVID-19

New Delhi – Vivement préoccupé par des témoignages faisant état de violences et de mauvais traitements commis par la police sur tout le territoire indien dans le cadre de l'application du confinement instauré à l'échelle nationale le 25 mars 2020, un groupe de défenseur·e·s des droits humains faisant campagne contre la violence et la torture en détention en Inde a rappelé au gouvernement du pays que les droits humains devaient être « protégés et l'obligation de rendre des comptes garantie même dans ces circonstances exceptionnelles ». 

La Coalition contre la torture, qui rassemble plusieurs organisations de défense des droits humains et autres acteurs indépendants, a exprimé sa préoccupation à propos des allégations de mauvais traitements et de recours excessif à la force par des policiers cherchant à faire appliquer le confinement. Elle a rappelé au gouvernement qu'aucune circonstance exceptionnelle, pas même la pandémie de COVID-19, ne pouvait être utilisée comme prétexte pour justifier la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants ou le recours excessif à la force. 

Des cas de mauvais traitements et de violences ont été signalés dans plusieurs États indiens. Des vidéos publiées sur les réseaux sociaux ont montré des policiers frapper des gens à coups de bâtons et de matraques. Dans de district de Bareli, en Uttar Pradesh, des travailleurs migrants ont été aspergés de désinfectant par les autorités locales. Le produit en question était un mélange d'eau et d'eau de Javel en poudre, utilisée pour désinfecter les bus. Au Pendjab, en Uttar Pradesh, au Tamil Nadu et en Uttarakhand, des personnes ayant violé le couvre-feu ont été contraintes par la police de rester dans des positions inconfortables pendant de longues périodes, par exemple en position accroupie ou dans la position dite « du coq » (murga). Plus récemment, un fermier de 50 ans est mort, semble-t-il après avoir été frappé par des policiers à Jabalpur, au Madhya Pradesh. 

La haute cour du Kerala a décidé de son propre chef de surveiller l'action de l'État pendant la période de confinement, affirmant qu'elle ne pouvait pas « fermer les yeux » sur les « abus » commis par la police. Elle a également rappelé que « le droit à la vie et à la liberté personnelle, garanti par l'article 21 de la Constitution indienne, ne saurait être suspendu même en situation d'état d'urgence ». 

« La police et les gouvernements ne peuvent pas utiliser le confinement comme excuse pour justifier la torture, les traitements inhumains ou le recours abusif à la force. Le rôle de surveillance de l'appareil judiciaire est aujourd'hui plus important que jamais », a déclaré la Coalition contre la torture. S’inspirant de l’exemple du Kerala, elle appelle les hautes cours à surveiller la manière dont les États appliquent les mesures restrictives et engage la Commission nationale des droits humains à agir de façon claire et visible à ce sujet. 

Tout en reconnaissant que les policiers s'exposent eux-mêmes à des risques dans l'exercice de leurs fonctions en cette période particulière, la Coalition souligne que leurs actes doivent être guidés par la notion de service public, s'inscrire dans le cadre constitutionnel et garantir le respect de la dignité humaine. 

Signataires : 

Amnistie internationale Inde 

Human Rights Alert (HRA) 

J&K RTI Movement (Mouvement pour le droit à l'information dans l'État de Jammu-et-Cachemire) 

National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR, Campagne nationale pour les droits des dalits) 

People’s Watch 

Y. S. R. Murthy, professeur à l'Université mondiale O. P. Jindal (OPJGU), en qualité d'expert indépendant 

Quill Foundation 

Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI, Initiative du Commonwealth pour les droits humains) 

Organisation mondiale contre la torture (OMCT)    

Pour plus d’information, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_