Algérie/Tunisie. Le retour forcé d’un demandeur d’asile et opposant politique est une violation du droit international

Les autorités algériennes doivent préciser les fondements juridiques du retour forcé de Seifeddine Makhlouf, ancien député de l’opposition, vers la Tunisie le 18 janvier, malgré son statut de demandeur d’asile enregistré auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), a déclaré Amnistie internationale lundi 26 janvier. Ce retour équivaut à un « refoulement », qui constitue une atteinte au droit international.

Les autorités algériennes doivent veiller à ce que des garanties de procédure soient mises en place, afin qu’aucun demandeur d’asile ne soit soumis à des retours forcés avant que leurs besoins en termes de protection n’aient été évalués conformément au droit international.

« Le retour forcé de Seifeddine Makhlouf représente une violation du principe de “non-refoulement”. En le remettant aux autorités tunisiennes sans lui donner la moindre possibilité de contester cette décision, ni évaluer les risques auxquels il est exposé en Tunisie, notamment ceux d’une détention arbitraire prolongée et d’un procès inique, l’Algérie a bafoué ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment la Convention relative au statut des réfugiés », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.     

Les autorités tunisiennes doivent abandonner toutes les accusations retenues contre lui qui découlent de l’exercice de ses droits fondamentaux.

Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale

« Cette décision est particulièrement alarmante compte tenu de la répression croissante contre l’opposition en Tunisie, où la justice est de plus en plus souvent instrumentalisée dans le but de réduire l’opposition au silence. Les autorités tunisiennes doivent abandonner toutes les accusations retenues contre lui qui découlent de l’exercice de ses droits fondamentaux. » 

Seifeddine Makhlouf, qui a ouvertement critiqué le président tunisien, Kaïs Saïed, et a dirigé la coalition Al Karama, s’était réfugié en Algérie en juillet 2024, s’enregistrant comme demandeur d’asile auprès du HCR, après avoir fait l’objet d’une détention arbitraire et de poursuites en Tunisie. Après que le président Kaïs Saïed a dissous le Parlement par décret et a privé les députés de leur immunité, un tribunal militaire a arbitrairement poursuivi et condamné Seifeddine Makhlouf, ce qui est contraire aux normes internationales qui interdisent les procès de civils devant des tribunaux militaires. 

Malgré son statut officiel de personne en quête de protection internationale, les autorités algériennes ont condamné Seifeddine Makhlouf à trois mois de prison pour entrée irrégulière en juillet 2024, peine qu’il a purgée avant que les autorités ne le placent arbitrairement en détention administrative. Lorsqu’il se trouvait en détention, malgré plusieurs requêtes déposées par son avocat et lui-même, les autorités algériennes ne l’ont pas autorisé à assister à des rendez-vous avec les services du HCR concernant sa demande d’asile.

Le 18 janvier 2026, des membres des forces algériennes de sécurité l’ont conduit jusqu’à la frontière et l’ont remis à la police tunisienne, sans informer Seifeddine Makhlouf, ni ses avocats, de leur intention de le renvoyer en Tunisie, le privant ainsi du droit de contester cette décision.

À son arrivée en Tunisie, il a immédiatement été placé en détention, afin de purger des peines prononcées à l’issue de procès par contumace. Amnistie internationale demande que les décisions de justice rendues en son absence soient annulées, et qu’un nouveau procès équitable se tienne devant un tribunal indépendant et impartial. 

En contournant les garanties procédurales requises dans toute procédure officielle d’extradition, et en ne tenant pas compte du statut de demandeur d’asile de Seifeddine Makhlouf, les autorités algériennes se sont dans les faits associées à la répression de l’opposition politique en Tunisie.

Sara Hashash.

« En contournant les garanties procédurales requises dans toute procédure officielle d’extradition, et en ne tenant pas compte du statut de demandeur d’asile de Seifeddine Makhlouf, les autorités algériennes se sont dans les faits associées à la répression de l’opposition politique en Tunisie. Cela crée un dangereux précédent, signalant que la coopération bilatérale l’emporte désormais sur les principes les plus fondamentaux du droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés », a déclaré Sara Hashash.

« Les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que son droit à un procès équitable, ainsi que son droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire soient pleinement respectés. La communauté internationale ne peut rester silencieuse tandis que des États bradent, pour des raisons de commodité politique, la sécurité de personnes fuyant la persécution. »

Les agissements de l’Algérie ont pour toile de fond des pratiques profondément inquiétantes et persistantes prenant la forme d’expulsions collectives et de détentions arbitraires de migrant·e·s, de demandeurs d’asile et de réfugiés, effectuées sans aucun respect pour la procédure légale.

Si l’Algérie a ratifié la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, l’absence de cadre national exhaustif concernant l’asile continue à laisser des milliers de personnes vulnérables sans aucune protection effective. En 2017, le gouvernement algérien avait annoncé la rédaction d’un projet de loi sur l’asile, qui ne s’est jamais matérialisé.

Le gouvernement tunisien est, pour sa part, responsable d’un grave recul sur le terrain des droits humains depuis juillet 2021, les autorités démantelant les institutions de protection de ces droits et prenant pour cible des personnes perçues comme des opposants. Les autorités algériennes et tunisiennes travaillent en étroite collaboration. En août 2021, l’Algérien Slimane Bouhafs, réfugié enregistré auprès du HCR, a été enlevé à son domicile à Tunis et renvoyé de force vers l’Algérie, où il a fait l’objet de poursuites et d’une détention arbitraire.