L’interdiction du port du masque lors des manifestations non autorisées est absurde et dangereuse

Réagissant à la décision de la Cour d’appel de Hong Kong rétablissant partiellement l’interdiction gouvernementale concernant le port de masques, Man-Kei Tam, le directeur d’Amnistie internationale Hong Kong, a déclaré :

« Le jugement rendu jeudi 9 avril signifie que l’interdiction répressive du port du masque à Hong Kong n’est que partiellement révoquée. Les autorités seront habilitées à s’en prendre aux personnes portant un masque lors de n’importe quelle manifestation n’ayant pas été "autorisée". Ces derniers mois, nous avons vu la police imposer des restrictions excessives à la liberté de réunion, réprimer des manifestations totalement non violentes et les déclarer illégales.

« À l’heure où la grande majorité des Hongkongais·e·s portent des masques afin de prévenir la propagation de la COVID-19, l’idée de maintenir cette interdiction est absurde, et constitue par ailleurs une menace potentielle pour la santé publique.

« La décision du 9 avril réactive par ailleurs l’ordonnance relative aux réglementations d’exception, qui donne dans les faits toute latitude au gouvernement pour restreindre les droits humains sans condition ni garantie.

« Les autorités hongkongaises ne doivent pas se servir de règles d’exception comme d’un écran de fumée pour durcir encore davantage les restrictions à la liberté d'expression, que ce soit en période de troubles sociaux ou durant la pandémie de COVID-19. Les mesures d’exception doivent avoir un objectif légitime, prendre la forme de restrictions nécessaires et proportionnées, et avoir une durée limitée. »

Complément d’information

Jeudi 9 avril, la Cour d’appel de Hong Kong a partiellement annulé une décision de justice précédente selon laquelle l’ordonnance relative aux réglementations d’exception et l’interdiction du port du masque étaient anticonstitutionnelles, après que le gouvernement hongkongais a interjeté appel. La Cour a estimé que le fait que la police fasse appliquer l’interdiction du port du masque lors de manifestations non autorisées est conforme à la Constitution.

Selon l’ordonnance relative à l’ordre public à Hong Kong, les personnes souhaitant organiser une action de protestation sont tenues d’obtenir « un avis de non-objection » auprès de la police avant qu’un rassemblement puisse avoir lieu. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait part de sa préoccupation face au risque que l’application de cette ordonnance favorise des restrictions excessives, qui bafouent l’obligation de respecter et de protéger les droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique qui est celle de Hong Kong, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En 2019, la police de Hong Kong a adopté une démarche plus sévère afin de restreindre les rassemblements publics. Interdites par les autorités, 47 manifestations ont tout de même eu lieu ; certaines ont même donné lieu à des rassemblements de masse. 

La Cour a également déclaré par la même occasion que le gouvernement hongkongais était habilité à introduire des réglementations d’exception dans les situations de danger public.  

En octobre 2019, le gouvernement a annoncé une interdiction générale du port de masques couvrant totalement ou partiellement le visage lors de manifestations. L’interdiction du port du masque a été accélérée au moyen de l’ordonnance relative aux réglementations d’exception.

En novembre 2019, Amnistie internationale Hong Kong a fait état de ses inquiétudes face à cette ordonnance et à l’interdiction du port du masque, dans un document soumis au corps législatif hongkongais. 

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