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Communiqué 
international
Espagne, Union Européenne

L’Espagne va améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles et devenir le 10e pays européen à définir comme un viol toute relation sexuelle non consentie

Après l’annonce ce mardi 3 mars par le gouvernement espagnol d’une nouvelle proposition de loi contenant un ensemble de mesures pour lutter contre les violences sexuelles et, en particulier, une modification de la définition juridique du viol, Monica Costa Riba, responsable du travail de campagne au sein d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Nous saluons la mesure prise par le gouvernement pour améliorer l’action des pouvoirs publics en réponse aux violences sexuelles en Espagne. Il s’agit d’une victoire pour les victimes de viol, ainsi que pour les innombrables femmes et militantes qui se sont tant mobilisées, en manifestant et en organisant des actions de rue, pour faire prendre conscience de la nécessité de modifier les lois, les politiques et les pratiques.

« Une fois la proposition de modification de la définition juridique du viol adoptée, l’Espagne deviendra le 10e pays d’Europe sur les 31 qu’a analysés Amnesty International définissant clairement comme un viol toute relation sexuelle non consentie, conformément au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Il est grand temps pour les autres pays européens de s’engager sur cette voie et, par des mesures d’amélioration de leurs lois et politiques, de faire progresser dans la société la compréhension du viol, de la notion de consentement et d’autonomie sexuelle. »

L’annonce de ce projet de loi fait suite à plusieurs affaires de viols en réunion qu’a récemment connues l’Espagne et qui ont largement été médiatisées. Justice n’a pas été rendue aux victimes dans ces affaires, notamment dans celle dite de « La Meute » : cinq hommes n’avaient été déclarés coupables que d’abus sexuel, une infraction moins grave que le viol, en première instance. Cette décision rendue en 2018 avait déclenché des manifestations de grande ampleur partout en Espagne, amenant le gouvernement à s’engager à revoir la définition juridique du viol et d’autres violences sexuelles.

Amnistie internationale procédera à une analyse détaillée de la conformité du projet de loi au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière dès que le texte dans son intégralité aura été rendu public.

 

Pour toute demande d'information et/ou d'entrevue, veuillez contacter : 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

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Mis à jour le mercredi, 4 mars 2020