Les ONG ne doivent pas être contraintes à divulguer l’appartenance ethnique de leur personnel

Il faut que l’État burundais renonce à exiger des organisations non gouvernementales internationales (ONGI) qu’elles divulguent l’appartenance ethnique de leur personnel burundais, a déclaré Amnistie internationale le 27 février 2020.

Dans une lettre datée du 13 février, le ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, Pascal Barandagiye, a enjoint aux ONGI de fournir des données personnelles détaillées et sensibles sur tous leurs employé·e·s le 28 février au plus tard. S’agissant des ressortissant·e·s burundais, ces informations devront inclure l’appartenance ethnique de chaque employé·e, cité nommément.

« Compte tenu des violences ethniques qui ont été commises au Burundi par le passé, il est extrêmement préoccupant de constater que les autorités exigent des ONGI qu’elles dévoilent l’appartenance ethnique de chacun de leurs employé·e·s locaux. Les pouvoirs publics n’ont pas véritablement expliqué comment ces informations seraient utilisées ni quelles garanties sont en place pour éviter toute discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, a déclaré Seif Magango, directeur adjoint du programme Afrique de l’Est, Corne de l’Afrique et Grands Lacs à Amnistie internationale.

« Depuis les manifestations de 2015 contre la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat, le gouvernement a pris des mesures sans précédent pour étouffer la société civile burundaise. Il tente maintenant, par ces exigences draconiennes, d’exercer un degré de contrôle similaire sur les ONGI. »

Une loi adoptée en 2017 oblige les ONG à recruter du personnel local en respectant les quotas ethniques et les quotas hommes-femmes fixés par la Constitution, qui s’appliquent aux institutions étatiques.

Les quotas ethniques concernant les institutions étatiques et les organes de sécurité ont été introduits par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, conclu en 2000, afin d’empêcher tout groupe ethnique (hutu ou tutsi) de monopoliser le pouvoir, comme cela avait été le cas auparavant sous les régimes dominés par les Tutsis.

Cependant, ni la Constitution ni l’Accord d’Arusha ne mentionnent de quotas ethniques ou de quotas hommes-femmes pour le secteur privé.

Beaucoup considèrent que l’application de quotas ethniques a contribué à désethniciser le discours politique au Burundi. Néanmoins, depuis le début de la crise politique en 2015, certaines personnalités politiques tiennent de plus en plus souvent des propos incendiaires et sources de divisions, qui risquent de compromettre ces avancées. Dans ce contexte, la tentative sans précédent d’imposer des quotas ethniques aux ONGI suscite l’inquiétude.

En septembre 2018, les activités de la majorité des ONG internationales étaient suspendues dans l’attente d’un nouvel enregistrement obligatoire auprès des autorités. L’un des documents que celles-ci devaient fournir était un plan visant à éliminer progressivement les inégalités ethniques au niveau de leur dotation en personnel dans les trois ans.

Entre décembre 2018 et avril 2019, plusieurs organisations, dont Handicap International, Avocats sans frontières (ASF), 11.11.11 et RCN Justice & Démocratie, ont décidé de fermer leurs portes plutôt que de se soumettre à des exigences allant à l’encontre de leurs principes et de leurs valeurs.

« Il faut que les autorités annulent immédiatement cette directive. Elles ne doivent pas forcer les ONGI à choisir entre protéger leur personnel et fournir des services vitaux à la population », a déclaré Seif Magango.

D’autres mesures proposées pour faire appliquer la loi de 2017 illustrent le degré de contrôle sur le fonctionnement interne des ONGI que les autorités burundaises tentent d’imposer. En mai 2019, le Conseil des ministres a proposé un décret (non encore adopté) visant à créer des comités qui seraient chargés de superviser et d’approuver le recrutement de tous les membres burundais du personnel des ONGI.

En juin 2019, le gouvernement a demandé aux ONGI de remplir un tableau dans lequel elles devaient, semble-t-il, détailler la composition ethnique de leur personnel, par programme ou par projet.

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