Les gouvernements de l’UE face à une décision cruciale pour un partage des responsabilités sur le sauvetage en mer
(Bruxelles, le 3 octobre 2019) - Les gouvernements de l'Union européenne devraient apporter des améliorations puis adhérer au plan visant à assurer dans les meilleurs délais le débarquement et la relocalisation des personnes secourues en mer Méditerranée, ont déclaré Amnistie internationale et Human Rights Watch aujourd'hui, à l’occasion du sixième anniversaire du « naufrage de Lampedusa », lors duquel au moins 368 personnes ont perdu la vie. Les ministres de l'Intérieur de l'UE qui se réuniront à Luxembourg le 8 octobre 2019 débattront sur une déclaration commune sur laquelle se sont accordés l’Allemagne, la France, l’Italie et Malte, le 23 septembre dernier à la Valette.
La « déclaration d'intention conjointe sur une procédure d'urgence contrôlée – engagements volontaires des États membres en faveur d'un mécanisme de solidarité temporaire prévisible », engage les États participants à mettre en place un système prévisible et efficace pour assurer un « débarquement dans la dignité » dans des lieux sûrs. À partir de ce point de départ positif, les ministres de l’UE doivent maintenant se mettre d'accord sur les détails d’un plan à même de garantir la prévisibilité des débarquements et un système de relocalisation équitable. Depuis le mois de juin 2018, de nombreux bateaux sont restés bloqués en mer pendant des semaines après avoir secouru des réfugiés et des migrants, en attendant que des accords ad hoc soient conclus.
« Si nous voulons éviter de nouveaux blocages honteux en mer, les États côtiers concernés doivent établir des plans clairs pour permettre aux navires d'accoster dans leurs ports, tandis que les autres États membres doivent s'engager à prendre leur juste part de responsabilité pour accueillir les personnes débarquées », a déclaré Matteo de Bellis, chercheur sur la migration à Amnistie internationale. « Un accord solide contribuera à sauver des vies et montrera que les pays de l’UE sont déterminés à travailler ensemble pour faire respecter les valeurs fondamentales et leurs engagements internationaux. »
Amnistie internationale et Human Rights Watch soulignent que la déclaration commune contient des éléments problématiques et appellent les ministres de l’UE à y remédier lors de la finalisation du plan. En particulier, les ministres de l’UE devraient affirmer clairement que les navires de sauvetage ne sont pas tenus d’obéir aux instructions consistant à débarquer en Libye, car cette dernière n’est pas un lieu sûr et personne ne devrait être sanctionné pour avoir légitimement ignoré les consignes de débarquer sur le territoire libyen. Ce principe s’applique même lorsque des opérations de sauvetage sont menées à l’intérieur de la zone de recherche et de sauvetage déclarée de la Libye.
« La réponse actuelle de l'UE à la crise du sauvetage en Méditerranée centrale est fondamentalement défaillante », a déclaré Judith Sunderland, directrice associée de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Aider les garde-côtes libyens à intercepter et à renvoyer des personnes en Libye expose ces dernières à un risque de détention arbitraire et abusive, et rend les gouvernements européens complices des violations des droits humains en Libye. Les ministres de l’Intérieur de l’UE ont la possibilité de s’assurer que les personnes secourues par des bateaux d'organisations non gouvernementales et d'autres navires débarquent rapidement et en toute sécurité en Europe. »
La déclaration commune comprend une proposition inquiétante voulant que les navires étant la propriété d’un État emmènent les personnes secourues dans l’État du pavillon. Cette exigence pourrait retarder de manière injustifiable le débarquement des personnes et décourager les patrouilles de sauvetage et les opérations de secours menées par les marines et garde-côtes européens.
De plus, la déclaration souligne la nécessité d’accroître l’utilisation d’avions et d’hélicoptères pour identifier les bateaux en difficulté, mais ne fait pas référence à une remise en place de navires. En parallèle d’un accord sur le débarquement et la relocalisation, les ministres de l’UE devraient s’engager à déployer un nombre suffisant de navires sur les principales routes maritimes et à soutenir et faciliter les efforts des sauvetages non gouvernementaux dans ces zones.
L'engagement énoncé dans la déclaration commune de relocaliser dans les États membres participants les demandeurs d’asile dans les quatre semaines suivant leur arrivée constitue une avancée positive vers un partage plus large des responsabilités, ont déclaré Amnistie internationale et Human Rights Watch. Le processus devrait être à la fois équitable – en s’assurant que les personnes ne soient pas confrontées au risque de détention prolongée et à la discrimination en raison de leur nationalité, de leur origine ethnique ou d’autres motifs – et harmonisé – afin d'éviter d’imposer des charges supplémentaires sur les pays où les personnes débarquent.
En suggérant que les États membres devraient renvoyer une partie de ces personnes « immédiatement après le débarquement », sans faire mention d’un quelconque processus au-delà d’un examen de sécurité et médical de base, la déclaration conjointe ne permet pas d’assurer le respect de garanties contre un retour risqué et abusif. Les ministres de l’UE réunis à Luxembourg devraient convenir d’un plan assurant l’accès à des procédures d'asile équitables et effectives et la prise en compte de tous les besoins individuels ou demandes de protection, comme le prévoit le droit international et européen.
La déclaration commune semble principalement destinée à répondre à la « crise du débarquement » en Méditerranée centrale. Pourtant, des réponses collectives sont aussi nécessaires d’urgence pour faire face à la situation en Grèce, en Espagne et à Chypre, où les arrivées sont importantes et les capacités d’accueil sous tension, et où les conséquences humanitaires nécessitent une réponse adéquate.
