La procédure judiciaire contre un défenseur des droits humains est émaillée d’irrégularités

Les droits de Mahamat Nour Ibédou doivent être respectés

La procédure ayant conduit à l’inculpation pour crime d’un défenseur des droits humains au Tchad est émaillée d’irrégularités, a déclaré Amnistie internationale mardi 10 décembre.

Mahamat Nour Ibédou, Secrétaire Général de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l’Homme (CTDDH), a été convoqué le 3 décembre dernier par la Police Judiciaire à N’Djaména la capitale.

Entendu dans un premier temps sur un dossier de plainte pour diffamation, une infraction pour laquelle l’on n’encourt pas une peine privative de liberté au Tchad, M. Ibedou a ensuite été maintenu dans les locaux de la police. Il lui a alors été signifié qu’il devait être entendu sur une affaire criminelle dont la nature ne lui a pas été précisée. Refusant de signer le procès-verbal dont il ne reconnaissait pas le contenu, Mahamat Nour Ibédou a passé une nuit en garde à vue avant d’être présenté, le 4 décembre, devant un  juge d’instruction qui l’a informé de sa mise en cause pour meurtre et complicité de meurtre.

Le juge a versé au dossier comme  élément à charge des courriers électroniques qui auraient été échangés entre Ibedou et un jeune membre de son association mis en cause pour le meurtre d’une jeune femme survenu en 2014. Ses avocats contestent l’authenticité de ces échanges.

Placé sous mandat de dépôt sans avoir été régulièrement convoqué et auditionné, M. Ibedou a été placé en détention provisoire le 5 décembre dernier après une seconde nuit en garde à vue.

Activiste très connu au Tchad, Mahamat Nour Ibedou avait fait l’objet d’une arrestation en mars 2016 à N’Djaména avec trois autres pour avoir prévu d’organiser une manifestation publique pacifique contre la candidature du président Idriss Déby à sa réélection. Déclarés coupables de trouble à l’ordre public et de désobéissance à un ordre légitime, ils ont passé plus de trois semaines en détention avant d’être libérés. Ils ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de s’engager dans toute activité subversive.

Amnistie internationale demande aux autorités du Tchad de cesser le harcèlement y compris judiciaire contre les défenseurs des droits humains dont fait partie Mahamat Nour Ibedou.

L’organisation dénonce les irrégularités de procédure et appelle les autorités judiciaires à garantir l'application juste et égale de la loi. Durant sa détention provisoire, Ibedou doit être assuré du plein exercice de ses droits, notamment les droits de visite et le droit de ne pas subir de mauvais traitements. 

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