Les exécutions ne régleront pas le problème de la criminalité liée aux stupéfiants
Les exécutions ne permettront pas d’éradiquer la criminalité liée au trafic de stupéfiants au Sri Lanka, écrit Amnistie internationale le 3 avril 2019, dans une nouvelle synthèse qui dénonce le projet du président Maithripala Srisena de rétablir la peine de mort, 43 ans après la dernière exécution qui a eu lieu sur l’île.
Cette synthèse, intitulée Sri Lanka: Halt Preparations to Resume Executions, met en lumière le fait que la peine de mort est utilisée dans des circonstances bafouant le droit international et les normes internationales, n’a pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité dans d’autres pays, est susceptible d’ôter la vie à des personnes condamnées à l’issue de procès iniques et de toucher de manière disproportionnée les personnes issues de minorités et de milieux socio-économiques défavorisés.
« Rien ne prouve que le fait d’appliquer la peine de mort permettra de régler le problème de la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Les exécutions ne sont jamais la solution. En effet, le risque est élevé que des personnes soient mises à mort à l’issue de procès iniques. En outre, c’est un châtiment qui touche de manière disproportionnée les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés », a déclaré Biraj Patnaik, directeur pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale.
Dans sa synthèse, Amnistie internationale souligne qu’il n’est pas prouvé que la peine de mort ait un effet dissuasif particulier sur la criminalité. Les statistiques de pays abolitionnistes montrent que les crimes qui étaient auparavant passibles de ce châtiment n’augmentent pas quand il n’est plus appliqué.
Par ailleurs, la synthèse met en avant des pays ayant aboli la peine de mort ou modifié la législation relative au trafic de stupéfiants, notamment l’Iran, où les récentes modifications législatives se sont traduites par une nette baisse des exécutions de personnes reconnues coupables d’infractions liées aux stupéfiants. De même, en Malaisie, le gouvernement a annoncé un moratoire sur les exécutions et la révision des lois relatives à la peine de mort, après avoir adopté en 2017 une disposition accordant au juge une certaine liberté d'appréciation dans le choix de la peine dans les affaires de trafic de drogue.
En outre, les procès des condamnés à mort pourraient ne pas avoir respecté les normes internationales d’équité, en raison de la pratique courante des actes de torture et des « aveux » forcés au sein du système judiciaire pénal du Sri Lanka, ce qu’ont noté la Commission nationale des droits humains du Sri Lanka et des experts de l’ONU.
« Il n’y a pas de retour en arrière après une exécution. Or, aucun système judiciaire n’est parfait. Le risque d’exécuter un innocent ne peut pas être totalement éliminé et l’injustice qui en découle ne peut jamais être réparée », a déclaré Biraj Patnaik.
Par ailleurs, les éléments recueillis dans d’autres pays montrent que les accusés issus de milieux socio-économiques défavorisés, appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, sont exposés de manière disproportionnée à une condamnation à mort.
Amnistie internationale demande au gouvernement sri-lankais de renoncer à son projet visant à rétablir les exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur l’application des condamnations à mort, en vue d’abolir définitivement la peine de mort.
« Aucun système judiciaire pénal n’est capable de décider équitablement qui doit vivre et qui doit mourir. Le Sri Lanka n’a pas appliqué ce châtiment des plus cruels, dégradants et inhumains depuis plus de 40 ans. Il doit continuer d’honorer cette tradition, qui choisit la vie plutôt que la vengeance », a déclaré Biraj Patnaik.
