La démonstration de courage des juges polonais face à l’offensive contre l’indépendance de la justice

Par Barbora Cernusakova, chargée de recherche à Amnistie internationale

« J’ai l’impression d’avoir contre moi une énorme machinerie, m’a dit la juge Monika Frąckowiak quand je l’ai rencontrée le mois dernier dans la ville de Poznań. Je vais continuer d’agir comme je l’ai toujours fait, mais je crains que d’autres personnes ne soient bâillonnées. »

Monika fait partie de la trentaine de juges polonais victimes de façon persistante de harcèlement disciplinaire et d’une campagne de dénigrement soutenue par le gouvernement. Ils sont « coupables » par exemple d’avoir porté un T-shirt arborant le mot « Constitution », d’avoir parlé aux médias de l’importance de l’indépendance des tribunaux ou encore d’avoir rendu une décision en faveur de manifestants qui ont critiqué le gouvernement.

Monika Frąckowiak a d’abord été prise pour cible pour avoir participé à un festival en été au cours duquel elle a parlé publiquement de l’importance de l’équité des procès. Elle a également dénoncé haut et fort la « réforme » de l’institution judiciaire en Pologne et qualifié le Tribunal constitutionnel, qui est de fait contrôlé par le gouvernement, de « parodie » de justice.

Petit à petit, le gouvernement polonais a rogné l’indépendance du pouvoir judiciaire. En 2016, il a pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, qui est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et d’examiner les recours individuels déposés en matière de droits humains. Entre septembre 2017 et février 2018, il a limogé plus de 130 président·e·s et vice-président·e·s de tribunaux de droit commun, qu’il a remplacés par des fonctionnaires choisis par le ministre de la Justice.

Le gouvernement s’en est ensuite pris au Conseil national de la magistrature, chargé de nommer les juges, en modifiant la Loi relative à la Cour suprême afin que ses membres soient élus non plus par les juges eux-mêmes mais par les membres du Parlement.

Cette « réforme » visait à adopter un amendement à la loi chassant un tiers des juges de la Cour suprême (en abaissant l’âge de la retraite, le faisant passer de 70 à 65 ans), et à mettre en place un nouveau système de procédure disciplinaire permettant au ministre de la Justice de s’occuper des juges ayant critiqué les réformes. Mais le gouvernement est alors tombé sur un os. Les nombreux juges qui se battaient pour protéger leur indépendance ont été soutenus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

En juin 2019, la CJUE a jugé que les modifications de la Loi relative à la Cour suprême violaient la législation de l’Union européenne (UE). De plus, dans une autre affaire, la plus haute juridiction de l’UE a estimé, le 5 novembre 2019, que les dispositions de la réforme concernant les juges et prévoyant un âge de départ à la retraite différent pour les hommes et les femmes étaient discriminatoires et contraires au droit de l’UE.

La CJUE doit rendre le 20 novembre une autre décision cruciale en ce qui concerne des juges qui ont contesté la légalité de la chambre disciplinaire créée au sein de la Cour suprême pour sanctionner les juges. La décision de la CJUE pourrait permettre de rétablir le respect des droits humains et de l’état de droit dans le domaine judiciaire en Pologne, car elle va décider si la Chambre disciplinaire respecte ou non le critère d’indépendance du pouvoir judiciaire.

La décision attendue le 20 novembre touche le cœur même de la soi-disant « réforme ». La chambre de la Cour suprême en question est l’instance qui doit décider en dernier ressort de soumettre des juges à des sanctions. Mais les informations réunies par Amnistie internationale montrent que ce mécanisme s’en prend à des juges qui ont seulement fait leur travail. Si la plus haute juridiction de l’UE estime que cette chambre n’est pas indépendante, cette décision constituera le plus grand revers observé jusqu’à présent pour cette « réforme ».

Parallèlement à cela, en Pologne, les juges qui dénoncent la politisation des tribunaux continuent d’être en butte à des sanctions disciplinaires infondées et aussi à des attaques personnelles sur les réseaux sociaux et dans les médias soutenant le gouvernement. En août, un média d’information en ligne, Onet.pl, a publié plusieurs articles établissant un lien entre cette campagne de dénigrement et des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. À la suite de ces révélations, le vice-ministre de la Justice, Łukasz Piebiak, a démissionné. Mais le harcèlement exercé contre les juges n’a pas cessé.

Des acteurs politiques continuent d’éroder les garanties qui ont été mises en place pour protéger les droits humains. La décision que va rendre la CJUE est importante non seulement pour les juges polonais mais aussi pour nous tous. Si les juges et les procureurs ne peuvent pas travailler de façon indépendante, le droit de toutes les personnes à un procès équitable est menacé.

Peu après mon entretien avec Monika Frąckowiak, j’ai allumé la télévision et vu sur une chaîne publique un reportage à son sujet.  « Monika F », indiquait-il, a été accusée par le procureur de la procédure disciplinaire de « 37 fautes professionnelles ». Les attaques visant Monika sont incessantes et très médiatisées, mais comme des dizaines d’autres juges courageux en Pologne, elle ne renonce pas.

Cet article a été initialement publié en anglais par Euronews.