Abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans mettra la vie des enfants en danger
En réaction aux informations selon lesquelles le Sénat des Philippines pourrait voter en faveur de l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans, Minar Pimple, directeur général des Opérations mondiales au sein d’Amnistie internationale, a déclaré :
« Si elle est adoptée, cette loi régressive mettra en danger la vie des enfants, au lieu de faire baisser la criminalité. N’oublions pas que la " guerre contre la drogue ", au nom de laquelle a été rédigé ce projet de loi, est une guerre impitoyable contre les pauvres qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes, dont des enfants.
« Aujourd’hui, le gouvernement prend une autre mesure radicale en ouvrant la voie à des poursuites pénales contre des enfants, y compris pour des infractions liées aux stupéfiants. Dans un contexte où des policiers s’improvisent juges, jurés et, littéralement, bourreaux, ce projet de loi risque de favoriser de nouveaux abus de pouvoir.
« Les autorités philippines assurent qu’il vise à réinsérer les enfants dans la société. Si tel était leur objectif, elles s’attacheraient à remplir leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et des lois en vigueur sur la protection des mineurs. Le Sénat des Philippines doit rejeter ce projet de loi des plus dangereux. »
Complément d’information
Au cours de la campagne électorale de 2016, le président des Philippines Rodrigo Duterte s’est engagé à lutter fermement contre la criminalité. Dans le cadre de cette promesse, il s’est engagé à abaisser l’âge minimum de la responsabilité pénale, suscitant une réprobation générale au sein des organisations de défense des droits des enfants et de la communauté internationale, dont l’ONU.
Au cours de l’examen du bilan des Philippines en matière de droits humains devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 8 mai 2017, de nombreux États ont appelé les autorités à ne pas abaisser l’âge minimum de la responsabilité pénale, mais à faire appliquer la Loi de 2006 sur la justice et la protection des mineurs.
Le 28 janvier 2019, la chambre des représentants a approuvé en troisième et dernière lecture un projet de loi qui abaissera l’âge minimum de la responsabilité pénale de 15 à 12 ans. Le Sénat examine actuellement sa propre version du projet de loi.
Si elle est approuvée par le Congrès, cette loi modifiera la Loi de la République n° 10630, qui fixe l’âge minimum de la responsabilité pénale à 15 ans. Actuellement, les enfants de moins de 15 ans aux Philippines ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales, mais peuvent bénéficier d’une intervention du gouvernement dans le cadre des dispositions de la Loi de 2006 sur la justice et la protection des mineurs. Cette loi prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en conflit avec la loi, et notamment son besoin de protection, de réadaptation et de réintégration dans la société.
