Audition de témoins dans l’affaire Kiobel : une occasion unique d’amener Shell à rendre des comptes pour atteintes aux droits humains

Une audition de témoins consacrée au rôle joué par Shell dans l'exécution de neuf hommes au Nigeria dans les années 90 est une occasion unique d’amener le géant pétrolier à rendre des comptes pour sa complicité présumée dans des atteintes aux droits humains, a déclaré Amnistie internationale.

L'examen de l’affaire Kiobel c. Shell reprend à La Haye le 8 octobre. Pour la première fois, des personnes témoigneront au sujet de pots-de-vin que Shell leur aurait offerts contre de faux témoignages, sur la base desquels les « neuf Ogonis » - dont le mari d'Esther Kiobel - ont été condamnés à mort et exécutés.

« Pendant plus de vingt ans, Shell a échappé à l’examen du rôle qu’elle a joué dans ces événements dramatiques. Nous saluons le courage et la persévérance d'Esther Kiobel et des autres femmes qui ont porté l’affaire en justice », a déclaré Mark Dummett, chargé de recherches sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnistie internationale.

« Cette affaire montre à quel point il peut être difficile pour les victimes d’atteintes aux droits humains d’amener une puissante multinationale à rendre des comptes. »

Esther Kiobel et trois autres femmes - Victoria Bera, Blessing Eawo et Charity Levula - accusent Shell d'avoir été complice de l'arrestation, la détention et l'exécution illégales de leurs époux. Ces quatre hommes ont été pendus en 1995, en même temps que le célèbre militant Ken Saro-Wiwa et quatre autres hommes, après avoir été condamnés à l'issue d'un procès manifestement inéquitable.

Les « neuf Ogonis », comme on les a appelés, avaient été accusés d’implication dans le meurtre de quatre chefs ogonis connus pour leur opposition au Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP). Dirigé par Ken Saro-Wiwa, le MOSOP avait dénoncé la pollution pétrolière due aux activités de Shell dans le pays ogoni.

« Ces quatre veuves nigérianes défendent la cause des « neuf Ogonis », ainsi que celle d’innombrables habitantes et habitants du delta du Niger qui estiment que Shell a bafoué leurs droits », a déclaré Mark Dummett.

Amnistie internationale a aidé l’équipe juridique d’Esther Kiobel à porter l’affaire devant la justice néerlandaise en 2017, et a publié un document de synthèse (en anglais) intitulé In The Dock, qui décrit en détail l’implication de Shell dans les arrestations et les exécutions.

Lors de la première audience de l’affaire en février 2019, Esther Kiobel et Victoria Bera ont toutes deux été autorisées à s’exprimer devant le tribunal. Elles ont fait des témoignages émouvants au sujet de leurs maris et du combat qu’elles menaient depuis leur mort pour obtenir justice. C'était la première fois qu’elles en avaient la possibilité.

Le 1er mai, le tribunal s’est prononcé en faveur des plaignantes, estimant qu’il était compétent pour juger l’affaire et que celle-ci ne devait pas faire l’objet d’un délai de prescription. Il a également statué que Shell devait remettre certains documents internes confidentiels aux avocats des plaignantes.

Le tribunal, toutefois, n’a pas ordonné à Shell de divulguer d’autres documents internes confidentiels, qui avaient été demandés par l’équipe juridique d’Esther Kiobel. Il a également écarté certaines des autres accusations importantes formulées par les plaignantes, qui concernaient les liens étroits que Shell entretenait avec le gouvernement nigérian, ainsi que l’étendue du soutien apporté par cette entreprise à la répression militaire contre les Ogonis dans les années 1990 -  en conséquence duquel un nombre inconnu mais important de personnes ont été détenues, violées, torturées voire tuées.

Shell rejette toutes ces allégations  ; elle affirme, de plus, que le tribunal devrait rejeter l’affaire pour défaut de compétence et prescription.

Pour en savoir plus sur le combat que mène Esther Kiobel pour obtenir justice, veuillez consulter le document intitulé Une femme contre Shell.

Chronologie de l’affaire :

2002 : Esther Kiobel pousuit Shell aux États-Unis, où elle a obtenu l'asile.

2013: La Cour suprême des États-Unis se déclare incompétente - les tribunaux américains n'auront donc jamais eu à examiner le fond de l’affaire.

2017 : Esther Kiobel engage une nouvelle action civile contre Shell aux Pays-Bas, pays d'origine de la société, aux côtés de Victoria Bera, Blessing Eawo et Charity Levula.

février 2019 : Le tribunal de grande instance de La Haye entend les premiers arguments de l'affaire Esther Kiobel c. Shell. C'est également la première fois qu'Esther Kiobel et Victoria Bera sont autorisées à s’exprimer devant le tribunal. Blawing Eawo et Charity Levula, qui vivent toujours au Nigeria, se sont vu refuser un visa pour l’Europe.

Mai 2019: le tribunal estime que l’affaire ne doit pas faire l’objet d’un délai de prescription et qu’il est compétent pour la juger. Il ordonne aux avocats des plaignantes d’entendre des témoins et d’apporter de nouveaux éléments susceptibles de prouver que Shell a soudoyé des personnes pour les convaincre de déposer contre les « neuf Ogonis ». Le tribunal statue également que Shell doit remettre certains documents internes concernant la communication au sein de l’entreprise au sujet du procès des « neuf Ogonis ». Cependant, il n’ordonne pas la divulgation d’autres documents internes confidentiels demandés par l’équipe juridique des plaignantes.

Octobre 2019 : Pour la première fois, la Cour va entendre des témoins.