Le Liban doit mettre fin à l’exploitation des travailleuses domestiques migrantes et aux graves atteintes à leurs droits humains

Le nouveau gouvernement libanais doit profiter de son mandat pour mettre un terme au système de kafala, un dispositif de parrainage des travailleuses et travailleurs domestiques migrants donnant lieu pour ces personnes à toute une série d’atteintes aux droits humains – exploitation, travail forcé et traite des êtres humains notamment, a déclaré Amnistie internationale à l’occasion du lancement ce mercredi 24 avril d’un rapport et d’une campagne sur la question.

Intitulé « Leur maison, c’est ma prison ». L’exploitation des travailleuses domestiques migrantes au Liban, le rapport révèle les graves atteintes aux droits humains dont est victime une large proportion des 250 000 personnes employées comme domestiques dans le pays, des femmes pour la plupart, aux mains de leurs employeurs. Bien que la communauté de défense des droits humains appelle depuis plusieurs années à la suppression du système de kafala, les précédents gouvernements libanais n’ont rien fait pour lutter véritablement contre ces violations ni pour offrir un recours utile aux victimes. 

« Les gouvernements libanais qui se sont succédé au pouvoir sont restés indifférents aux nombreux abus subis par les employées domestiques migrantes sur leur lieu de travail. C’est tout simplement scandaleux. Dans le cadre du système de kafala, le domicile de particuliers est devenu dans bien des cas une prison pour les travailleuses, qui sont souvent traitées avec mépris, voire avec cruauté, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« Le nouveau ministre libanais du Travail s’est engagé publiquement, mais aussi directement auprès d’Amnistie internationale, à prendre des mesures concrètes pour protéger les droits des travailleuses et travailleurs domestiques migrants. Le nouveau gouvernement a la possibilité de prendre ses distances par rapport au passé et de donner la priorité aux efforts visant à mettre fin au système de kafala, qui est par nature source d’abus. »

Amnistie internationale a interrogé 32 employées domestiques, ainsi que des représentants diplomatiques, des employeurs, des agences de recrutement, des défenseur·e·s des droits des personnes migrantes et des ONG travaillant sur les droits des travailleuses et travailleurs migrants au Liban. L’organisation a rencontré le ministre du Travail, Camille Abousleiman, et a par la suite communiqué les résultats de ses recherches et ses recommandations au cabinet de celui-ci ainsi qu’au ministère de l’Intérieur.

Le ministre du Travail a répondu de façon positive. Plus précisément, il a indiqué que le ministère avait préparé un projet de loi relatif à la protection des travailleuses domestiques, il a promis de mettre en œuvre plusieurs des recommandations formulées dans le rapport et il a invité Amnistie internationale à participer à un groupe de travail chargé de réformer le système de kafala. Il a également demandé à l’organisation de « remettre au ministère une liste des violations recensées pour qu’il puisse agir sans délai » et a convenu que les agences de recrutement se rendant coupables d’atteintes aux droits des travailleuses et travailleurs migrants devaient avoir à rendre des comptes.

Le système de kafala

Originaires de pays africains et asiatiques, de l’Éthiopie, du Bangladesh, du Sri Lanka, des Philippines et du Kenya notamment, les travailleuses et travailleurs domestiques migrants sont employés au domicile de particuliers au Liban.

Ces personnes ne relèvent pas du Code du travail, mais du système de kafala, en vertu duquel le permis de séjour de la personne est lié au contrat avec son employeur. En outre, elle ne peut pas changer d’employeur sans l’autorisation de celui-ci, qui peut par conséquent, s’il est sans scrupules, lui imposer des conditions de travail s’apparentant à de l’exploitation.

Celles qui refusent ces conditions et décident de quitter le domicile de leur employeur sans son accord risquent de perdre leur permis de séjour et par conséquent d’être arrêtées et expulsées à tout moment.

« Les témoignages rassemblés dans ce rapport montrent que le système de kafala octroie aux employeurs un contrôle quasi total sur la vie des travailleuses domestiques migrantes. Il isole ces personnes, faisant en sorte qu’elles soient tributaires de leur employeur. Cette situation favorise l’exploitation et d’autres atteintes aux droits humains, tout en restreignant l’accès des employées à réparation », a déclaré Heba Morayef.

Aucune des femmes interrogées par Amnistie internationale n’avait dénoncé son employeur aux autorités ni tenté de saisir la justice par crainte d’être arrêtée ou de subir d’autres représailles, leurs témoignages mettant en évidence les difficultés que rencontrent les travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice au Liban et la nécessité pour les autorités d’agir de toute urgence pour assurer leur protection par la loi.

Des conditions de travail s’apparentant à de l’exploitation

Les travailleuses interrogées par Amnistie internationale se sont vu imposer des conditions de travail abusives par leur employeur. Ces femmes ont signalé, entre autres, des horaires de travail excessifs, l’absence de jours de repos, le non-versement ou la réduction de leur salaire, de graves restrictions à leur liberté de mouvement et de communication, le manque de nourriture, l’absence de logement convenable, des violences verbales et physiques, et la privation de soins médicaux.

« Eva », une travailleuse domestique philippine dont le prénom a été modifié pour des raisons de sécurité, a confié à Amnistie internationale avoir été séquestrée pendant trois années au domicile de son employeuse avant de parvenir à s’échapper :

« Je n’avais le droit de parler à personne. Si j’ouvrais la fenêtre et saluais d’autres Philippines, elle [l’employeuse] me tirait par les cheveux et me frappait. Elle m’a séquestrée dans la maison pendant trois ans. Je ne suis jamais sortie. »

« Mary », travailleuse domestique éthiopienne dont le vrai nom n’est pas communiqué non plus pour des raisons de sécurité, a raconté à Amnistie internationale qu’elle travaillait 19 heures par jour, de 5 heures du matin à minuit, sept jours sur sept, sans pauses ni journées de repos.

Au moins six femmes ont confié à l’organisation que leurs conditions de travail leur avaient donné des pensées suicidaires ou les avaient amenées à tenter de se suicider.

Beaucoup ont déclaré avoir déjà été soumises au moins une fois à des traitements humiliants et déshumanisants par leur employeur. Le recours à des termes péjoratifs, tels que « âne », « salope » et « animal », pour les appeler était fréquent, ont-elles affirmé.

Travail forcé et traite des êtres humains

Dans son rapport, Amnistie internationale recense huit cas de travail forcé et de traite des êtres humains. Les huit employées concernées ne pouvaient pas quitter leur emploi et étaient contraintes de travailler par peur des conséquences si elles démissionnaient. Certaines femmes se trouvant dans une situation d’exploitation avaient demandé à leur employeur de les renvoyer à l’agence de recrutement ou dans leur pays d’origine, mais elles s’étaient heurtées à un refus. D’autres qui avaient demandé à partir se sont vu réclamer par leur employeur l’argent dépensé pour leur recrutement.

Sebastian, une travailleuse domestique ivoirienne, a raconté qu’elle était surchargée de travail, maltraitée et séquestrée au domicile de son employeuse, qui ne l’a pas payée pendant trois mois. Elle a déclaré : « Quand je lui ai demandé de me renvoyer dans mon pays, elle [l’employeuse] a répondu : “Tu dois travailler pour les 3 000 dollars des États-Unis que nous avons déboursés.” »

Dans les cas les plus graves d’exploitation de travailleuses domestiques migrantes recensés dans le rapport, Amnistie internationale a recueilli des informations indiquant que quatre femmes étaient des victimes de la traite des êtres humains.

Banchi, une Éthiopienne, a été envoyée au Liban en 2011 par une agence de recrutement. Elle a expliqué à Amnistie internationale que le propriétaire de cette agence l’avait transférée d’une famille à une autre, confisquant son passeport et ne lui versant pas son salaire pendant plusieurs mois :

« J’ai travaillé gratuitement pendant six mois. Le propriétaire de l’agence de recrutement offrait gratuitement mes services : une fois à la famille de la fiancée de son fils, une autre fois à la famille de sa fille et de son époux […] On a l’impression de vivre en prison. »

Obstacles à la justice

Aucune des femmes interrogées par l’organisation n’avait dénoncé son employeur aux autorités ni tenté de saisir la justice. Parmi ces employées domestiques, huit ont confié avoir fui des conditions de travail indignes, le travail forcé ou la traite. Elles estimaient toutefois que leur situation précaire au regard de la loi les empêchait de porter l’affaire devant les tribunaux.

Ces femmes craignaient d’être arrêtées, de ne pas retrouver un emploi ou encore d’être accusées à tort de vol – autant de craintes dont les organisations de défense des droits humains se font systématiquement l’écho.

Le droit du travail à modifier de toute urgence

Le système de kafala est incompatible avec les lois nationales qui garantissent les libertés et la dignité humaine, protègent les droits des travailleurs et travailleuses et érigent en infractions le travail forcé et la traite des êtres humains. Il est aussi contraire aux obligations internationales du Liban.

Ces derniers mois, le nouveau ministre libanais du Travail, Camille Abousleiman, s’est engagé publiquement à prendre des mesures concrètes pour protéger les droits des travailleuses et travailleurs domestiques migrants. Il a réitéré sa promesse lors d’une entrevue avec Amnistie internationale.

Amnistie internationale appelle les autorités libanaises à mettre fin au système de kafala et à étendre aux travailleuses domestiques migrantes les protections offertes aux autres travailleurs.

L’organisation demande également au ministère du Travail de prendre immédiatement des mesures et notamment de réviser le contrat type unique actuellement utilisé pour les travailleuses migrantes afin de gommer les inégalités entre l’employeur et l’employée, d’instaurer un mécanisme de plainte spécialement conçu pour les travailleuses domestiques migrantes, de veiller à ce que la ligne téléphonique spéciale mise en place par le ministère pour signaler des violations soit pleinement opérationnelle et faire connaître ce service aux travailleuses domestiques migrantes, et de renforcer la surveillance et l’inspection des agences de recrutement.

Lancement de la campagne

Pour marquer le lancement de la nouvelle campagne d’Amnistie internationale contre le système de kafala et en faveur de la justice pour les travailleuses et travailleurs domestiques migrants, l’organisation et le Mouvement antiraciste (ARM) organisent un événement à Beyrouth, le 24 avril. Des travailleuses domestiques migrantes seront présentes pour témoigner.