La victoire des « hommes cagoulés » devant la cour d’appel conforte la légitimité de leur action

Ces 14 hommes avaient été torturés en détention en 1971

« Le jugement d’aujourd’hui conforte la légitimité du combat des “hommes cagoulés” pour obtenir justice et constitue un espoir pour les victimes de torture dans le monde entier » – Grainne Teggart

Vendredi 20 septembre, la cour d’appel de Belfast a statué qu’une enquête devait être menée sur les actes criminels commis lors de l’interrogatoire des « hommes cagoulés » en Irlande du Nord en 1971.

Grainne Teggart, chargée de campagne sur l’Irlande du Nord à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Le jugement d’aujourd’hui conforte la légitimité du combat des “hommes cagoulés” pour obtenir justice et constitue un espoir pour les victimes de torture dans le monde entier.

« Il est significatif que la cour d’appel ait confirmé que le traitement infligé à ces hommes s’apparentait à de la torture.

« Aucune victime ne devrait attendre presque 50 ans pour obtenir justice. Une enquête indépendante et conforme aux normes internationales relatives aux droits humains doit maintenant être menée de toute urgence sur les actes de torture qu’ils ont subis, qui ont été autorisés au plus haut niveau de l’État.

« Les personnes soupçonnées d’avoir autorisé et commis des actes de torture, à quelque niveau que ce soit, doivent être amenées à rendre des comptes, et lorsque cela est possible, poursuivies. »

Cette affaire concerne les actes de torture et autres mauvais traitements subis par les 14 « hommes cagoulés » qui ont été détenus en Irlande du Nord en 1971. À l’époque, Amnistie internationale avait fait état des sévices infligés à ces hommes par des membres de la police d’Irlande du Nord et de l’armée britannique, qui les avaient notamment cagoulés, maintenus dans des positions douloureuses, exposés longuement à du bruit blanc, privés de sommeil, de nourriture et d’eau, agressés physiquement et menacés de mort.

Francis McGuigan, un des « hommes cagoulés », a déclaré :

« Comme la Haute cour l’a estimé à juste titre, il faut qu’une enquête soit menée afin d’identifier et d’amener à rendre des comptes les ministres, les membres du ministère de la Défense et les éléments de la police d’Irlande du Nord qui ont autorisé et perpétré les actes de torture dont nous avons été victimes. 

« Je suis soulagé que la cour d’appel ait décidé de confirmer ce jugement. Une enquête totalement indépendante doit être menée sans délai. Après près de cinq décennies d’attente pour obtenir justice, il est grand temps que l’obligation de rendre des comptes soit respectée. »

Le recours avait été formé par le directeur de la Force de police de l’Irlande du Nord, auquel s’étaient joints la secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord et le ministère de la Justice. La Haute cour de Belfast avait déjà statué que la décision de la police de mettre un terme à une enquête sur cette affaire en 2014 « laissait à désirer », qu’un « nouveau processus de décision [devait] être entamé » et que la Force de police de l’Irlande du Nord devait enquêter sur les traitements illégaux infligés à ces hommes.

Amnistie internationale a le statut d’intervenant dans cette procédure ; c’est la première fois que l’organisation joue ce rôle dans un cas de ce type en Irlande du Nord. Elle soutient l’action menée par ces hommes depuis des décennies afin d’obtenir justice. Le jugement établit un précédent important dans cette juridiction pour les enquêtes portant sur des violations graves des droits humains.