La condamnation d’un avocat défenseur des droits humains à 30 ans de prison et 111 coups de fouet est « une injustice choquante »

En réaction aux informations selon lesquelles l’avocat iranien spécialisé dans la défense des droits humains Amirsalar Davoudi a été condamné à 30 ans de prison et 111 coups de fouet en raison de son engagement en faveur des droits fondamentaux, notamment parce qu’il a dénoncé publiquement des violations via sa chaîne créée sur l’application de messagerie mobile Telegram et a accordé des interviews aux médias, Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette condamnation d’une dureté inouïe est une injustice choquante. Il est clair qu’Amirsalar Davoudi est sanctionné pour son travail en faveur de la défense des droits humains.

« Créer une chaîne sur Telegram pour dénoncer les violations des droits humains n’est pas un crime. Les autorités iraniennes doivent libérer Armisalar Davoudi immédiatement et sans condition.

« Il est la dernière victime de la violente répression orchestrée contre les avocats spécialisés dans la défense des droits humains depuis deux ans. Dans ce cadre, les tribunaux iraniens prononcent des sentences de plus en plus lourdes pour les empêcher de faire leur travail.

« Au travers de cette sentence, les autorités iraniennes montrent qu’elles traitent les avocats défenseurs des droits humains comme des ennemis de l’État et sont prêtes à aller très loin pour priver les personnes en détention d’un accès à la justice. »

Aux termes des lignes directrices en matière de condamnation en Iran, Amirsalar Davoudi devra purger 15 années de prison.

Cette affaire fait suite à la condamnation de l’avocate et défenseure des droits des femmes Nasrin Sotoudeh à 38 ans de prison et 148 coups de fouet, qui a suscité un tollé international. Conformément aux lignes directrices en matière de condamnation en vigueur, elle devra passer 17 années derrière les barreaux.

Amnistie internationale invite la communauté internationale, notamment les États de l’Union européenne qui entretiennent un dialogue avec l’Iran, à exiger que les autorités cessent immédiatement de s’en prendre aux avocats spécialisés dans la défense des droits humains.

Complément d’information

Amirsalar Davoudi a été arrêté le 20 novembre 2018 et est détenu à la prison d’Evin à Téhéran. Il lui est très difficile d’avoir des contacts avec sa famille et son avocat.

Le 1er juin 2019, son épouse, Tannaz Kolahchian, a annoncé sur Twitter qu’il avait été reconnu coupable par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran de multiples chefs d’accusation et condamné à 30 ans de prison et 111 coups de fouet. La peine de flagellation est une violation de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements inscrite dans le droit international.

Il a notamment été reconnu coupable d’« insultes envers des représentants des autorités », d’« outrage au guide suprême » et de « diffusion de propagande contre le régime ». En vertu de l'article 134 du Code pénal, les personnes reconnues coupables d’au moins trois chefs d’accusation doivent purger la peine la plus longue prononcée pour l’accusation la plus grave. Amirsalar Davoudi devra donc purger 15 années de prison. La peine la plus longue pour laquelle il a été condamné fut la « fondation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale », en lien avec sa chaîne Telegram.

Amirsalar Davoudi est connu pour défendre des militants des droits humains et des personnes détenues en raison de leurs activités sociales et politiques.

Depuis quelques années, les tribunaux iraniens prononcent des peines d’une dureté incroyable contre les avocats défenseurs des droits humains. L’un de ses confrères, Mohammad Najafi, a été condamné au total à 17 ans d’emprisonnement et 74 coups de fouet dans le cadre de trois affaires distinctes.

D’autres avocats qui ont été arrêtés ou font l’objet de poursuites depuis janvier 2018 sont Arash Keykhosravi, Ghassem Sholeh-Sadi, Farokh Forouzan, Mostafa Daneshjoo, Mostafa Tork Hamadani, Payam Derafshan et Zeynab Taheri.