Deux adolescents de 17 ans flagellés et exécutés en secret, en violation flagrante du droit international

Les autorités iraniennes ont fouetté et exécuté en secret deux adolescents âgés de moins de 18 ans, faisant preuve d’un mépris total à l’égard du droit international et des droits de l’enfant, a appris Amnistie internationale.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, deux cousins, ont été exécutés le 25 avril à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars, dans le sud de l’Iran. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux ont été reconnus coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique.

D’après des informations reçues par Amnistie internationale, les adolescents n’ont pas été informés de leur condamnation à mort jusqu’à peu de temps avant leur exécution et portaient des marques de fouet sur le corps, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort. Leurs familles et leurs avocats n’ont pas été informés à l’avance de leur exécution et ont été choqués en apprenant la nouvelle.

« Les autorités iraniennes démontrent une nouvelle fois qu’elles sont prêtes à mettre à mort des mineurs, en violation flagrante du droit international. Il semble qu’elles ont cruellement maintenu ces deux adolescents dans l’ignorance quant à leur condamnation à mort pendant deux ans, les ont fouettés pendant les derniers instants de leur vie et ont ensuite procédé en secret à leur exécution, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Le recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime est strictement prohibé aux termes du droit international relatif aux droits humains et constitue une atteinte flagrante aux droits des mineurs. Depuis bien longtemps, les parlementaires iraniens auraient dû mettre fin à cette situation regrettable en modifiant le Code pénal de manière à interdire le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment de l’infraction. »

L’Iran demeure l’État qui exécute le plus grand nombre de mineurs au monde. Or, en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), il est légalement tenu de traiter toutes les personnes ayant moins de 18 ans comme des mineurs, et de s’assurer qu’elles ne soient jamais condamnées à mort ni à la réclusion à perpétuité.

Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat étaient détenus dans un centre de redressement pour mineurs à Chiraz depuis 2017. Le 24 avril, ils ont été transférés à la prison d’Adelabad, sans en connaître la raison. Le même jour, leurs familles se sont vu accorder un droit de visite, sans savoir que c’était en vue de leur exécution.

Le lendemain, le 25 avril, les familles ont soudain reçu un appel de l’Organisation de médecine légale d’Iran, un institut médicolégal d’État, les informant des exécutions et leur demandant de venir récupérer les corps de leurs proches.

La procédure légale qui a abouti à la déclaration de culpabilité et à la condamnation des deux adolescents était inique et manifestement contraire aux principes de la justice pour mineurs. À la suite de leur arrestation, ils ont été enfermés pendant deux mois dans un centre de détention de la police où, selon leurs témoignages, ils avaient été frappés. Ils n’avaient pas pu consulter d’avocat durant la phase d’investigation.

La pratique qui consiste à soumettre des mineurs aux interrogatoires de la police en l’absence d’un tuteur ou d’un avocat viole la Convention relative aux droits de l’enfant, qui précise que les enfants en conflit avec la loi doivent bénéficier au plus vite des services d’un avocat.

Entre 1990 et 2018, Amnistie internationale a recensé en Iran 97 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Plus de 90 autres risquent toujours d’être exécutées.

Les exécutions de Mehdi Sohrabifar et d’Amin Sedaghat n’ayant pas été rendues publiques avant que leurs cas ne soient portés à la connaissance d’Amnistie internationale, l’organisation craint que le nombre réel d’exécutions de mineurs délinquants dans le pays ne soit plus élevé que le nombre qu’elle a recensé. Les mineurs délinquants se trouvant actuellement dans le quartier des condamnés à mort risquent eux aussi d’être exécutés en secret si leurs cas ne sont pas portés à l’attention d’organisations de défense des droits humains pour une campagne et une sensibilisation en direction du grand public.

« Nous constatons que les autorités iraniennes ont tendance à procéder à des exécutions de mineurs délinquants en secret et sans en avertir au préalable les familles, semble-t-il dans le but de ne pas susciter l’indignation de la communauté internationale. Il est donc essentiel que les acteurs internationaux influents tels que l’UE multiplient leurs interventions diplomatiques et publiques pour faire pression sur l’Iran afin qu’il cesse de recourir à la peine de mort contre les mineurs délinquants », a déclaré Philip Luther.

Beaucoup passent des périodes prolongées dans le quartier des condamnés à mort, parfois plus de 10 ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis reportée à plusieurs reprises, ce qui n'a fait qu'accroître leurs souffrances. Ces conditions d’incertitude générant une profonde angoisse et une forte détresse psychologique s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le recours à la peine de mort en cas de viol n’est pas autorisé par le droit international, qui indique qu’il faut restreindre son usage aux crimes les plus graves, c'est-à-dire des faits impliquant un homicide volontaire.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.