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Communiqué 
international
Inde

Les victimes et les témoins se heurtent à des retards et des représailles dans leur quête de justice

Les familles de victimes d’exécutions extrajudiciaires présumées imputables aux forces de sécurité dans l’État du Manipur, en Inde, se heurtent à des retards injustifiés et à des représailles dans leur quête de justice, a déclaré Amnistie internationale Inde le 5 février 2019.

« Près de sept années se sont écoulées depuis que les familles de plus de 1 500 victimes d’exécutions extrajudiciaires présumées au Manipur se sont tournées vers la Cour suprême. Cependant, les retards dans les poursuites et les menaces et les actes de harcèlement continuent d’entraver leur quête de justice », a déclaré Likhita Banerji, chercheuse et chargée de campagne pour Amnistie internationale Inde.

Faisant suite aux arrêts de la Cour suprême de juillet 2017, le Bureau central d’enquêtes (CBI) a établi les actes d’inculpation dans neuf affaires et les procès ont démarré dans cinq affaires devant des tribunaux du Manipur. Toutefois, trois affaires impliquant au moins 18 hauts gradés de la police sont au point mort, leurs avocats ayant fait valoir que des poursuites supposaient l’aval du gouvernement, objection que les tribunaux ont retenue. Or, aucun délai n’est fixé concernant la réponse que le gouvernement doit apporter à des demandes d’autorisation concernant des poursuites. Dans une affaire présentée devant le premier juge dans le district de Thoubal, le gouvernement n’a toujours pas répondu à une requête déposée en juillet 2018.

« Ce critère d’autorisation gouvernementale sert depuis bien trop longtemps à faire barrage à l’obligation de rendre des comptes et à protéger les auteurs d’atteintes aux droits humains, a déclaré Likhita Banerji. En attendant l’abrogation de cette disposition, les autorités du Manipur doivent immédiatement donner le feu vert dans toutes les affaires où de telles requêtes ont été déposées. »

Par ailleurs, des victimes et des défenseurs des droits humains sont la cible de représailles. Sukham Punimabati Devi, témoin clé dans l’une des affaires, a été abordée chez elle à quatre reprises en décembre 2018 et janvier 2019 par un homme qui lui a dit qu’il était envoyé par un policier cité dans l’acte d’inculpation. Il a insisté sur le fait qu’elle devait rencontrer ce policier et qu’il y aurait des conséquences si elle refusait. Dans une plainte déposée auprès du directeur général de la police de l’État du Manipur, en date du 13 janvier, Sukham Punimabati Devi a déclaré : « J’ai peur pour ma vie et ma sécurité. C’est pourquoi je sollicite l’intervention du respecté Directeur général de la police afin de me protéger et assurer ma sécurité. » Malgré sa demande, aucune mesure n’a été prise.

Le 14 janvier, des défenseurs des droits humains et des proches de victimes ont été harcelés et intimidés lors d’une audience à Imphal, après que l’un des policiers accusés a affirmé qu’ils le prenaient en photo. Les sacs de la veuve de la victime, RK Shanta, et d’une défenseure des droits humains, Renu Takhellambam, ont été fouillés de force. Selon leur témoignage, elles ont été contraintes d’ouvrir les photos de la Galerie de leur téléphone portable et ont été harcelées et humiliées. Jusqu’à présent, une cinquantaine de policiers ont été cités dans les actes d’inculpation et tous continuent d’occuper leur poste.

Entre 2017 et 2018, au moins quatre personnes de l’Association des familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires au Manipur (EEVFAM) auraient subi des représailles. En juillet 2018, lors d’une rencontre avec Amnesty Inde, le Premier ministre de l’État du Manipur, Nongthombam Biren Singh, avait donné l’assurance qu’il prendrait des mesures à ce sujet. Malgré son engagement, rien n’a été fait concrètement.

« Il est temps que le Premier ministre du Manipur passe à l’acte en mettant fin aux atermoiements et en ordonnant des investigations rapides et indépendantes sur les informations signalant des menaces et des actes de harcèlement », a déclaré Likhita Banerji.

Complément d’information

Entre 1979 et 2012, plus de 1 500 personnes auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires imputables aux forces de sécurité dans l’État du Manipur. Un collectif de victimes, l’Association des familles de victimes d'exécutions extrajudiciaires au Manipur (EEVFAM), et l’ONG Human Rights Alert ont déposé une plainte auprès de la Cour suprême indienne en 2012 afin d’obtenir justice. En juillet 2017, la Cour suprême a ordonné au Bureau central d’enquêtes d’examiner plus de 90 cas présumés d’exécutions extrajudiciaires commises au Manipur. Ces enquêtes sont en cours.

Mis à jour le mardi, 5 février 2019