Le gouvernement interfère dans la procédure pénale intentée contre Ola Bini

Amnistie internationale a annoncé le 26 août dans une déclaration publique qu’elle continuera de suivre la procédure pénale intentée contre le défenseur des droits numériques Ola Bini en Équateur, après avoir identifié des violations des droits humains et une ingérence indue du gouvernement, notamment du président Lenín Moreno et de la ministre de l’Intérieur María Paula Romo.

« Le cas d’Ola Bini révèle une forte contradiction au sein du système pénal équatorien. Bien souvent, les attaques contre les défenseurs des droits humains demeurent impunies, tandis que les accusations infondées portées à leur encontre font l’objet d’investigations immédiates », a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnistie internationale.

Le 11 avril dernier, la police a arrêté Ola Bini, après que la ministre de l’Intérieur María Paula Romo l’a accusé de « coopération en vue de déstabiliser le gouvernement ». Le 20 juin, 70 jours plus tard, un tribunal a ordonné sa libération, reconnaissant que sa détention était illégale et arbitraire, bafouait le droit international et portait atteinte à ses droits à la liberté individuelle et à un procès équitable.

Amnistie internationale a noté que l’ingérence indue des autorités, notamment du président, de la ministre de l’Intérieur et du procureur en charge de l’affaire, a porté atteinte à l’indépendance de l’enquête, à la procédure régulière et au droit à la présomption d’innocence, car leurs accusations publiques contre Ola Bini n’ont pas encore été démontrées par une enquête indépendante, objective et impartiale.

À la lumière de ces faits, Amnistie internationale met en garde contre le risque que le bureau du procureur en charge de l’affaire ne présente des éléments de preuve obtenus de manière illégale et demande aux autorités judiciaires de s’assurer que toute preuve présentée contre Ola Bini a été obtenue conformément au droit international.

L’utilisation abusive du système pénal contre ceux qui défendent les droits numériques et la vie privée pourrait créer un climat marqué par l’intimidation et susciter la peur parmi ceux qui font ce travail en Équateur.

Complément d’information

Dans la matinée du 11 avril 2019, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle elle a fait part de la décision du gouvernement de retirer l’asile diplomatique à Julian Assange, María Paula Romo, ministre de l’Intérieur, a accusé Ola Bini de « coopération en vue de déstabiliser le gouvernement ».

Ola Bini a été arrêté dans l’après-midi du 11 avril à l’aéroport Mariscal Sucre, dans la ville de Quito, sans mandat et sans preuve qu’il ait commis un crime en flagrant délit. En outre, au début de sa détention, il n’a pas été informé de ses droits ni des motifs de son arrestation dans sa langue maternelle. Il n’a pas été autorisé à communiquer, n’a pas pu consulter d’avocat et l’ambassade de Suède n’a pas été informée de son arrestation.

Le 16 avril, lors d’un événement public à Washington D.C., aux États-Unis, le président équatorien Lenín Moreno a déclaré qu’Ola Bini avait été « découvert en train de pirater des comptes du gouvernement et de particuliers et de pirater des téléphones ».