Amnistie internationale accueille avec soulagement l’annonce de l’abandon du projet de loi 1, Loi constitutionnelle 2025 pour le Québec.
Comme nous l’avons rappelé plusieurs fois, ce projet de loi était en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et contrevenait aux normes minimales du droit international. Et ce, malgré les amendements consentis. Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec manquait à sa responsabilité fondamentale de garantir à toute personne, sur son territoire, l’ensemble des droits de la personne.
Amnistie internationale estime que les constitutions nationales sont des piliers de l’état de droit et qu’elles sont garantes des droits humains. Or, ce projet de loi 1 attentait aux droits humains et constituait un projet régressif, ce que nous avons déploré dans un mémoire et de vive voix devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Les constitutions nationales doivent se conformer aux normes internationales. Leurs textes doivent protéger tous les droits, limiter les pouvoirs exécutifs et ne pas affaiblir la justice ou la participation citoyenne.
Amnistie internationale s’oppose fermement aux constitutions dites « à la carte », qui risquent d'aggraver les crises des droits humains en concentrant les pouvoirs dans les mains de l’exécutif.
Amnistie internationale estime que le projet de loi 1 attentait aux droits des minorités linguistiques, culturelles et religieuses, constituait un affront aux droits des Peuples autochtones du Québec, et souffrait d’un manque total de légitimité, en raison de l’absence complète de consultation publique en amont.
Le projet de loi 1 s’est inscrit dans une tendance lourde des dernières décennies où les partis au pouvoir ont cherché à modifier la Charte québécoise, non pas pour l’améliorer mais pour en limiter sa portée, afin de faire avancer des programmes politiques contraires au bien commun.
Les Québécois et les Québécoises doivent rester vigilants devant tout nouveau projet de loi qui sera proposé par le prochain gouvernement et veiller à inverser cette tendance.
Amnistie internationale ne s’oppose pas à une éventuelle constitution québécoise tant que le processus menant à celle-ci est respectueux du devoir de consultation de l’ensemble de la population, et des Peuples autochtones, ainsi que des principes du droit international et des droits humains.
